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Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv conseils municipaux deliberations 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DÉLIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 9 juillet 2025
Réf. 20250709 - D01 Adoption du Procès-verbal de la séance du 11 juin 2025
Réf. 20250709- D02 Personnel communal : modification du tableau des effectifs
Réf. 20250709- D03 Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants
Réf. 20250709- D04 Participation financière au service périscolaire — Syndicat Intercommunal des Ecoles de « Caden-Malansac »
Réf. 20250709- DOS Autorisation à lancer la consultation de délégation de service
public pour la gestion du camping
Réf. 20250709- D06 Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile « RCSC »
Réf. 20250709- DO7 100% recours aux droits
Point évoqué sans prise de délibération :
-Avis du conseil municipal sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par REDON Agglomération
-Avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine