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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 106 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 106 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-106
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2016 Sommaire
ARS
R03-2016-07-15-002 - Arrêté n° 54 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 107 du 25/10/2010 portant nomination des membres de la conférence de territoire (2
pages) Page 4
R03-2016-07-15-003 - Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la composition de la CRSA (3 pages) Page 7
R03-2016-07-15-004 - Arrêté n° 56 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014311-0016 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission
permanente au sein de la CRSA (2 pages) Page 11
R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS (4 pages) Page 14
R03-2016-07-15-007 - Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission
spécialisée prévention au sein de la CRSA (3 pages) Page 19
R03-2016-07-15-005 - Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la composition de la CSDU (3 pages) Page 23
R03-2016-07-15-008 - Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté
n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la CSPCAMS (3
pages) Page 27
DEAL
R03-2016-07-22-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime pour l'organisation de la manifestation sportive "Beach village" sur la
plage de Montabo située sur la commune de Cayenne. (2 pages) Page 31
R03-2016-07-22-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime pour la mise en place d'une base de loisirs nautiques sur la plage de
Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly (3 pages) Page 34
R03-2016-07-18-009 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification du
Comité technique départemental de résorption de l'habitat indigne (3 pages) Page 38
R03-2016-07-22-004 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application de
l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de 15
franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la
société SAS GAIA - Commune de ROURA (3 pages) Page 42
R03-2016-07-22-003 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5
franchissements de cours d'eau sur le crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE
GOLD -Commune de ROURA (3 pages) Page 46
R03-2016-07-22-005 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 4
franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette par la société CARRIERE DE
MINES- Commune de REGINA (3 pages) Page 50
2 DRCI
R03-2016-07-20-006 - Arrêté portant autorisation d’utilisation en commun de moyens et
effectifs des services de police municipaleur le territoire de la commune de Macouria lors
d’une manifestation exceptionnelle, du 28 au 31 juillet 2016 (3 pages) Page 54
3 ARS
R03-2016-07-15-002
Arrêté n° 54 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 107 du 25/10/2010 portant nomination des
membres de la conférence de territoire
ARS - R03-2016-07-15-002 - Arrêté n° 54 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 107 du 25/10/2010 portant nomination des membres de la conférence de territoire 4 66, avenue des Flamboyants 97300 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRETE N° 54 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
MODIFIANT L’ARRETE N° 107 DU 25 OCTOBRE 2010
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
CONFERENCE DE TERRITOIRE DE GUYANE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Guyane,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-16 et L.1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des Conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 106 du 25 octobre 2010 définissant les territoires de santé de la région Guyane ;
Vu le décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prolongeant le mandat des membres des conférences de territoire installés entre octobre 2010 et février 2011,
Vu le décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire jusqu’à l’installation des conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane,
Arrête :
ARTICLE 1
L’article 2 de l’arrêté n° 107 du 25 octobre 2010 portant nomination des membres de la conférence de territoire de Guyane et relatif au collège 1 représentant des personnes morales gestionnaires d’établissements de santé est modifié comme suit :
Membre titulaire : Monsieur Olivier KLEITZ, directeur du centre médico-chirurgical de KOUROU en remplacement de monsieur Luc CASTELLVI.
Membre suppléant : Madame Nicole ROYER, directrice adjointe stratégie et affaires médicales du centre médico-chirurgical de KOUROU en remplacement de madame Viviane SAINTE-ROSE.
ARS - R03-2016-07-15-002 - Arrêté n° 54 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 107 du 25/10/2010 portant nomination des membres de la conférence de territoire 5 2
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
ARTICLE 3
Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-002 - Arrêté n° 54 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 107 du 25/10/2010 portant nomination des membres de la conférence de territoire 6 ARS
R03-2016-07-15-003
Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la
composition de la CRSA
ARS - R03-2016-07-15-003 - Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la composition de la CRSA 7 1
ARRÊTÉ N° 55 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-003 - Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la composition de la CRSA 8 2
ARRETE
Article 1 : L’article 4 de l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 2 représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux.
Pour les représentants des associations de personnes handicapées :
- En qualité de suppléante :
Madame Véronique LATIE, au titre de l’association APADAG
Article 2 : L’article 7 de l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 5 composé d’acteurs de la cohésion et de la protection sociale.
Pour les représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- En qualité de titulaire de l’Association Habitat et soins ACT Guyane :
Au lieu de Anne-Marie MELLARD lire Julie-Anne MELLARD
Article 3 : L’article 9 de l’arrêté n° 2014269-0004 du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 représentant les offreurs des services de santé.
Pour les représentants des établissements publics de santé :
En qualité de suppléant au Centre Hospitaliser de l’Ouest Guyanais : Monsieur Gaël CHEVALIER en remplacement de monsieur Jean BRIGNON
Pour le représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile
- En qualité de titulaire :
Monsieur Stéphan GONON, responsable de l’équipe mobile de soins palliatifs de l’HAD Guyane
- En qualité de suppléant :
En cours de désignation, en remplacement de monsieur Stéphan GONON
Pour les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées
- En qualité de titulaire
Monsieur Max VENTURA, administrateur des PEP Guyane.
- En qualité de suppléant
Monsieur Albert CEZAR, président des PEP Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-003 - Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la composition de la CRSA 9 3
Pour les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées
- En qualité de titulaire
Madame Leïpha DELANNON, Directrice du CCAS de CAYENNE
- En qualité de suppléant
Madame Eve COULIBALY, Responsable de service au CCAS de CAYENNE
Pour le représentant parmi les responsables des centres de santé
- En qualité de suppléant
En cours de désignation en remplacement de madame Claire GRENIER
Pour le représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé
- En qualité de titulaire :
Monsieur Yves SIMCHOWITZ en remplacement de monsieur Didier HOMMEL
Pour les représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé :
URPS Médecins :
- En qualité de titulaires :
Monsieur CHOW-CHINE Elie en remplacement de monsieur Serge PLENET
- En qualité de suppléants :
Madame Laurence AGOH en remplacement de monsieur BRETON Jacques Monsieur Marc CHABERT, en remplacement de madame AGOH Laurence Monsieur Serge PLENET, en remplacement de monsieur DJIMI Hugues
URPS Pharmaciens :
- En qualité de titulaires :
En cours de désignation en remplacement de madame Ejuliberte PAUILLAC-MAN-LAM-FOUCK
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Article 5 : Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-003 - Arrêté n° 55 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26/09/2014 fixant la composition de la CRSA 10 ARS
R03-2016-07-15-004
Arrêté n° 56 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014311-0016 modifié du 07/11/2014 relatif à la
composition de la commission permanente au sein de la
CRSA
ARS - R03-2016-07-15-004 - Arrêté n° 56 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0016 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission permanente au sein de la CRSA 11 66 avenue des Flamboyants – CS 40696 – 97336 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRÊTÉ N° 56 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014311-0016 modifié du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la « commission permanente » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2014311-0016 modifié du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-004 - Arrêté n° 56 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0016 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission permanente au sein de la CRSA 12 2
ARRETE
Article 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2014311-0016 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission permanente, est modifié comme suit :
Au titre du collège 1, représentants la Collectivité Territoriale de Guyane
Un titulaire et son suppléant : en cours de désignation pour la CTG
Au titre du collège 7, représentants les offreurs de services de santé et du secteur médico-social :
Monsieur Stephan GONON titulaire en remplacement de monsieur Laurent DEJAULT En cours de désignation, suppléant, en remplacement de monsieur Stéphan GONON
Monsieur Christophe LEBRETON titulaire, en remplacement de monsieur Pierre CHESNEAU Madame Nadia SABBHA suppléante, en remplacement de monsieur Dominique LOUVEL
Monsieur Gaël CHEVALIER suppléant, en remplacement de monsieur Jean BRIGNON
Monsieur CHOW-CHINE Elie titulaire, en remplacement de monsieur Alain BOUIX Madame Laurence AGOH suppléante, en remplacement de monsieur Stanley CARROLL
Madame Georgina JUDICK-PIED titulaire, en remplacement de monsieur Joachim HYASINE Madame Yolaine EDWIGE suppléante, en remplacement de monsieur Felix BELLONY
Madame Leïpha DELANNON titulaire, en remplacement de madame Rayline ROBEIRI LINYON Madame Eve COULIBALY suppléante, en remplacement de monsieur Germain GEORGES
Au titre du collège 8, représentants les personnes qualifiées :
Madame George HABRAN-MERY
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.
Article 3 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-004 - Arrêté n° 56 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0016 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission permanente au sein de la CRSA 13 ARS
R03-2016-07-15-006
Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la
CSOS
ARS - R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS 14 66 avenue des Flamboyants - CS 40696 – 97336 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRÊTÉ N° 57 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014311-003 modifié du 07 novembre 2014
relatif à la composition de la commission spécialisée « Organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2014311-0003 modifié du 07 novembre 2014 la composition de la « commission dans le domaine de l’organisation des soins » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS 15 2
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 1 représentant la Collectivité territoriale de Guyane, est modifiée comme suit :
Deux titulaires et leur suppléant : en cours de désignation par la CTG.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 2 représentant usagers du service de santé ou médico-sociaux, est modifié comme suit :
3) Représentant des associations de personnes handicapées :
En tant que suppléante : Véronique LATIE en remplacement de Valérie EDOUARD.
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 3 représentant des conférences de territoire, est modifié comme suit :
Représentants de la conférence de territoire :
En tant que titulaire : Monsieur Olivier KLEITZ, directeur du centre médico-chirurgical de KOUROU, en remplacement de Monsieur Christophe HACKETT.
Article 4 : l’article 4 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 4 représentants les partenaires sociaux, est modifié comme suit :
1) Représentants des organisations syndicales de salariés
1c)- en tant que titulaire : Monsieur Eric MIATTI, Centrale démocratique des travailleurs de la Guyane
- en tant que suppléante : Madame Paulette ALITO, Centrale démocratique des travailleurs de la Guyane
Article 5 : l’article 6 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 6 les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, est modifié comme suit :
2) Représentant des organismes dans les domaines de l’observation de la santé :
- en tant que suppléante : Madame Marie-Thérèse DANIEL, responsable administrative et financière à l’Observatoire régional de la santé de Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS 16 3
Article 6 : l’article 7 de l’arrêté n° 2014311-003 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Organisation des soins au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane et relatif au collège 7 représentant les offreurs de services de santé et du secteur médico- social, est modifié comme suit :
1) Représentants des établissements publics de santé
1a) - en tant que titulaire : En cours de désignation
1b) - en tant que titulaire : Monsieur Christophe LEBRETON, Président de la commission médicale d’établissement au centre hospitalier de CAYENNE, en remplacement de Monsieur Pierre CHESNEAU ;
- en tant que suppléante : Madame Nadia SABBAH, Vice-présidente de la commission médicale d’établissement au centre hospitalier de CAYENNE, en remplacement de Monsieur Dominique LOUVEL.
1d) - en tant que suppléant : Monsieur Gaël CHEVALIER, en remplacement de Monsieur Jean BRIGNON ;
1e) - en tant que titulaire : Madame Frédérique PEROTTI, Présidente de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de l’Ouest Guyanais, en remplacement de Monsieur Gabriel CARLES ;
- en tant que suppléant : Monsieur Balthazar NTAB, Vice-président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de l’Ouest Guyanais, en remplacement de Madame Frédérique PEROTTI.
4) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
- en tant que titulaire : Monsieur Stéphan GONON, Responsable de l’équipe mobile de soins palliatifs de l’HAD Guyane, en remplacement de Monsieur Laurent DEJAULT ;
- en tant que suppléant : en cours de désignation, en remplacement de Monsieur Stephan GONON.
5) Représentant des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé :
- en tant que suppléant : en cours de désignation, en remplacement de Madame Claire GRENIER ;
6) Représentant des réseaux de santé :
- en tant que suppléante : Madame Stéphanie BERNARD, Coordonnatrice du Réseau Périnat Guyane, Maison des réseaux à CAYENNE, en remplacement de Madame Laurence BOSQUILLON.
10) Représentant des services départementaux d’incendie et de secours :
- en tant que titulaire : Monsieur Jean LAVERSANNE, Médecin chef du service de santé et de secours médical, en remplacement de Monsieur Jean-Michel BRIATTE.
11) Représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des Etablissements publics de santé :
- en tant que titulaire : Monsieur Yves SIMCHOWITZ, en remplacement de Monsieur Didier HOMMEL.
ARS - R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS 17 4
12) Représentant de l’ordre des médecins :
- en tant que titulaire : Monsieur Max GERARD ;
- en tant que suppléant : Monsieur Koffi TOUGBO.
14) Représentant des unions régionales des professionnels de santé :
14b) - en tant que titulaire : Monsieur CHOW-CHINE Elie en remplacement de Monsieur Alain BOUIX ;
- en tant que suppléant : Madame Laurence AGOH en remplacement de Monsieur Stanley CARROLL.
Au titre des deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux :
- en tant que suppléante : Madame Lydia LABRADOR, personnel de l’association Habitat et soins ACT Guyane.
- en tant que titulaire : Madame Marie-Annick COLLIN, directrice adjointe chargée des ressources humaines au CHOG, en remplacement de Madame Johanne LOUIS ;
- en tant que suppléant : Monsieur Fouad LAKHAL, directeur adjoint chargée des affaires financières au CHOG, en remplacement de Madame Anne-Laure LE TOUX.
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.
Article 8 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-006 - Arrêté n° 57 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-003 modifié du 07/11/2014 relatif à la CSOS 18 ARS
R03-2016-07-15-007
Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la
composition de la commission spécialisée prévention au
sein de la CRSA
ARS - R03-2016-07-15-007 - Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission spécialisée prévention au sein de la CRSA 19 66 avenue des Flamboyants - CS 40696 – 97336 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRÊTÉ N° 58 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014311-0012 modifié du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée « Prévention » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07 novembre 2014 la composition de la « commission spécialisée prévention » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane.
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-007 - Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission spécialisée prévention au sein de la CRSA 20 2
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 1 représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane, est modifiée comme suit :
Deux titulaires et leur suppléant : en cours de désignation par la CTG
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 2 représentant des usagers de services de santé ou médico-sociaux, est modifié comme suit :
1) Représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 : 1b) - en tant que suppléant : Madame Shellbe GARRET, présidente de l’Association DYS Guyane, en remplacement de Madame Catherine MALHERBE.
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 3 représentants des conférences de territoire, est modifié comme suit :
En tant que titulaire : en cours de désignation
Article 4 : L’article 5 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, est modifié comme suit :
1) Représentant au titre des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- en tant que suppléante : Madame Lydia LABRADOR, personnel de l’Association Habitat et soins ACT Guyane
Article 5 : L’article 6 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, est modifié comme suit :
3) Représentants des services de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile : - en tant que suppléante : Madame Catherine MAHE-SEGUELA, Médecin-chef de la PMI, en remplacement de Mme PENA-JULIEN Françoise.
Article 6 : L’article 7 de l’arrêté n° 2014311-0012 du 7 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée de la prévention de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie et relatif au collège 7 représentant les offreurs des services de santé, est modifié comme suit :
1) Représentant des établissements de santé :
- en tant que suppléant : Monsieur Gaël CHEVALIER en remplacement de Monsieur Jean BRIGNON.
ARS - R03-2016-07-15-007 - Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission spécialisée prévention au sein de la CRSA 21 3
3) Représentants des professionnels de santé :
3a) - en tant que titulaire : Monsieur CHOW-CHINE Elie en remplacement de Monsieur Alain BOUIX.
- en tant que suppléant : Madame Laurence AGOH en remplacement de Monsieur Stanley CARROLL
Article 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.
Article 8 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-007 - Arrêté n° 58 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0012 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la commission spécialisée prévention au sein de la CRSA 22 ARS
R03-2016-07-15-005
Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la
composition de la CSDU
ARS - R03-2016-07-15-005 - Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la composition de la CSDU 23 66 avenue des Flamboyants - BP 696 – 97300 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRÊTÉ N° 59 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014311-0015 modifié du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée « Droits de usagers du système de santé » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07 novembre 2014 la composition de la « commission dans le domaine des droits des usagers du système de santé » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane ;
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-005 - Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la composition de la CSDU 24 2
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et du système de santé et relatif au collège 1 représentant la Collectivité territoriale de Guyane est modifié comme suit :
Un titulaire et son suppléant : en cours de désignation pour la CTG.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 62/ARS du 6 mai 2015 modifiant la composition de la « commission dans le domaine des droits des usagers et du système de santé » et relatif au collège 2 représentant des usagers du service de santé ou médico-sociaux, est modifié comme suit :
Le 2ème collège est composé de représentants des usagers du service de santé ou médicaux-sociaux. Il comprend 6 membres :
1) Représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 :
1a) - en tant que suppléant : Madame Shellbe GARRET, Présidente de l’Association DYS Guyane, en remplacement de Madame Catherine MALHERBE.
3) Représentants des associations de personnes handicapées :
3b) - en tant que titulaire : Madame Renée-Flore ANNEVILLE, administratrice de l’ADAPEI, en remplacement de Madame Roseline ROY-JADFARD.
- en tant que suppléante : en cours de désignation
Article 3 : L’article 5 de l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et du système de santé et relatif au collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociale, est modifié comme suit :
- en tant que titulaire : Monsieur Joachim HYASINE, Président de l’association AGUS, en remplacement de Monsieur Yves BHAGOOA
- en tant que suppléant : Monsieur Felix BELLONY, Administrateur de l’association AGUS, en remplacement de Madame Lina CHONG WING.
Article 4 : L’article 7 de l’arrêté n° 2014311-0015 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et du système de santé et relatif au collège 7 représentant les offreurs de services de santé et du secteur médico-social, est modifié comme suit :
- en tant que titulaire : Madame Georgina JUDICK-PIED, Présidente de l’APAJH, en remplacement de Monsieur Joachim HYASINE
- en tant que suppléant : Madame Yolaine EDWIGE, membre de l’APAJH, en remplacement de Monsieur Felix BELLONY.
ARS - R03-2016-07-15-005 - Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la composition de la CSDU 25 3
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.
Article 6 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-005 - Arrêté n° 59 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0015 modifié du 07/11/2014 fixant la composition de la CSDU 26 ARS
R03-2016-07-15-008
Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant
l'arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la
composition de la CSPCAMS
ARS - R03-2016-07-15-008 - Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la CSPCAMS 27 66 avenue des Flamboyants - CS 40696 – 97336 CAYENNE
Tél. 05 94 25 49 89
ARRÊTÉ N° 60 / ARS / DEMOCRATIE SANITAIRE
modifiant l’arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07 novembre 2014 relatif à la composition de la commission spécialisée « Prises en charge et accompagnements médico-sociaux » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé
Vu le décret 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010, modifiant les dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale et de la santé et l’autonomie et des conférences de territoire ;
Vu l’arrêté n° 2014269-0004 modifié du 26 septembre 2014 fixant la composition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07 novembre 2014 la composition de la « commission spécialisée prises en charge et accompagnements médico-sociaux » au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région Guyane.
Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de la Guyane.
ARS - R03-2016-07-15-008 - Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la CSPCAMS 28 2
ARRETE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 2014311-007 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane, au titre du collège 1 représentant la Collectivité Territoriale de Guyane, est modifié comme suit :
Deux titulaires et leurs suppléants : en cours de désignation par la CTG.
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 2014311-007 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane, au titre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux est modifié comme suit :
1) Représentant des associations des personnes handicapées :
3a) En tant que Titulaire : Madame Renée-Flore ANNEVILLE, Administratrice de l’ADAPEI en remplacement de Madame ROY-JADFARD
En tant que Suppléante : En cours de désignation
3b) En tant que Titulaire : Madame Roseline ROY-JADFARD, Présidente de l’association ATIPA AUTISME, en remplacement de Madame Georgina JUDICK-PIED,
En tant que suppléante : Madame Marylin JADFARD, secrétaire de l’association ATIPA AUTISME en remplacement de Madame Yolaine EDWIGE.
Article 3 : L’article 6 de l’arrêté n° 2014311-007 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la commission spécialisée Prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane, au titre du collège 7 représentant les offreurs de santé et du secteur médico-social :
1) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillants des personnes handicapées :
1b) En tant que Titulaire : Madame Georgina JUDICK-PIED, Présidente de l’association APAJH, en remplacement de Monsieur Joachim HYASINE ;
En tant que Suppléante : Madame Yolaine EDWIGE, Secrétaire de l’association APAJH, en remplacement de Monsieur Felix BELLONY
1d) En tant que Titulaire : Monsieur Max VENTURA, administrateur des PEP Guyane ;
En tant que Suppléant : Monsieur Albert CEZAR, président des PEP Guyane.
2) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillants des personnes âgées :
2a) En tant que Titulaire : Madame Leïpha DELANNON, directrice du CCAS de CAYENNE en remplacement de madame Rayline ROBEIRI LINYON
En tant que Suppléante : Madame Eve COULIBALY, responsable de service du CCAS de CAYENNE en remplacement de monsieur Georges GERMAIN
ARS - R03-2016-07-15-008 - Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la CSPCAMS 29 3
2b) En tant que Titulaire : Madame Marie-Annick COLLIN, directrice adjointe chargée des ressources humaines du CHOG, en remplacement de Madame Johanne LOUIS ;
En tant que Suppléante : Monsieur Fouad LAKHAL, directeur adjoint chargé des affaires financières du CHOG, en remplacement de Madame Anne-Laure LE TOUX
Au titre des membres issus de la commission de l’organisation des soins :
- en tant que suppléante : Madame Véronique LATIE en remplacement de madame Valérie EDOUARD.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Guyane.
Article 5 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Guyane est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région.
Fait à Cayenne, le 15 juillet 2016
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Guyane
Jacques CARTIAUX
ARS - R03-2016-07-15-008 - Arrêté n° 60 ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE modifiant l'arrêté n° 2014311-0007 modifié du 07/11/2014 relatif à la composition de la CSPCAMS 30 DEAL
R03-2016-07-22-001
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour l'organisation de la
manifestation sportive "Beach village" sur la plage de
Montabo située sur la commune de Cayenne.
DEAL - R03-2016-07-22-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation de la manifestation sportive "Beach village" sur la plage de Montabo située sur la commune de Cayenne. 31 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Service Fleuve, Littoral,
Aménagement et Gestion
Unité Littoral
ARRÊTÉ
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation de la manifestation sportive « Beach Village »
sur la plage de Montabo située sur la commune de Cayenne
LE PREFET DE LA REGION DE GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral du n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;
Vu l’arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature administrative aux cadres pour toutes les pièces ou documents relatifs à leur domaine de compétence;
Vu la correspondance de la direction régionale des finances publiques de Guyane, en date du 08 janvier 2016 précisant les conditions de redevances domaniales pour certaines catégories d’activités ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé, en date du 23 juin 2016 ;
Vu la demande déposée par la mairie de Cayenne, en date du 07 juillet 2016 ;
Vu l’avis de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, en date du 8 juillet 2016 ;
Vu l'avis de la direction de la mer, en date du 15 juillet 2015 ;
Vu le rapport de l'unité Littoral ;
Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts des usagers ;
A R R E T E
AR T I C L E 1 : N A T U R E D E L ’ O C C U P AT I O N
Le pétitionnaire, Mairie de Cayenne – Direction des Sports – 1 rue de Rémire – 97300 Cayenne, est autorisé à occuper le domaine public maritime pour l’organisation de la manifestation sportive « Beach Village » sur la plage de Montabo conformément à sa demande (plan annexé).
A R T I C L E 2 : C L A U S E S F I N A N C I È R E S
L’occupation du domaine public est accordée gratuitement.
A R T I C L E 3 : T I T U L A I R E
La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
A R T I C L E 4 : P R É C A R I T É
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
DEAL - R03-2016-07-22-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation de la manifestation sportive "Beach village" sur la plage de Montabo située sur la commune de Cayenne. 32 AR T I C L E 5 : D U R É E , R E N O U V E L L E M E N T
La présente autorisation est accordée pour le 23 et 24 juillet 2016.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates fixées et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période pour laquelle l’occupation est autorisée.
A R T I C L E 6 : D R O I T D E S T I E R S
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A R T I C L E 7 : A G E N T S D E L ’ A D M I N I S T R A T I O N .
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l’État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
A R T I C L E 8 : C L A U S E S P A R T I C U L I È R E S – S É C U R I T É P U B L I Q U E
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
– satisfaire à l’ensemble des obligations existantes notamment en matière d’assurance liée aux activités réalisées dans la présente autorisation.
– prendre toutes les dispositions humaines et matérielles nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. – veiller à disposer d'un encadrement ainsi que d’un personnel compétent et qualifié notamment en matière de secours civiques. – mettre à disposition des personnels de surveillance tous les moyens et matériels de sécurité nécessaires. – afficher sur le poste de secours les personnes à contacter en cas d’urgence – adapter la source lumineuse (lumière rouge ou orientation vers les habitations). – arrêter toute source lumineuse à 18h30 heures au plus tard pour en limiter l'impact sur les tortues marines. – surélever les équipements sportifs dans le but de ne pas bloquer les prochaines émergences des tortues, les nids étant déjà présents.
– éviter tout terrassement de la zone d’activité. Si l’action s’avère indispensable, elle devra être encadrée par l’association Kwata. – limiter les nuisances sonores en orientant les sources sonores (enceintes) vers les habitations et non vers la mer. – mettre à disposition du personnel et du public des sanitaires en nombre suffisant, correctement fléchés et régulièrement entretenus.
– mettre des barrières de sécurité normalisées aux points les plus sensibles et assurer le respect de ce secteur délimité. – s'assurer que les équipements mis en place dans le cadre de la surveillance ne génèrent pas de nuisances de nature à porter atteinte à la santé des personnes.
– mettre à disposition du personnel et du public pour les usages sanitaires (boisson, douche...) de l'eau provenant du réseau d’adduction publique. Toutes précautions devront être prises pour que les dispositifs installés ne génèrent pas de pollution du réseau d'adduction publique (retours d'eaux).
– veiller à installer des dispositifs adaptés à la collecte et l'évacuation des déchets. – veiller à ce qu’aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution ne soit stocké sur le rivage. – laisser l’accès libre à la plage pour les services de secours et d’urgences. – rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin de manifestation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
A R T I C L E 9 : C O N S T I T U T I O N D E D R O I T S R É E L S
La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
A R T I C L E 1 0 : A F F I C H A G E
Le présent arrêté devra être affiché sur le site durant la manifestation.
A R T I C L E 11 : V O I E D E R E C O U R S
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP. 5030 – 97305 Cayenne cedex.
ARTICLE 12 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane, le maire de la commune de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
À Cayenne, le 22 juillet 2016
Pour le Préfet de la Région Guyane,
par délégation
le Directeur de l'Environnement,
l'Aménagement,et du Logement
Par subdélégation
Le Chef de l'unité littoral
Phillipe LAUZI
DEAL - R03-2016-07-22-001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'organisation de la manifestation sportive "Beach village" sur la plage de Montabo située sur la commune de Cayenne. 33 DEAL
R03-2016-07-22-002
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour la mise en place d'une base
de loisirs nautiques sur la plage de Montjoly située sur la
commune de Rémire-Montjoly
DEAL - R03-2016-07-22-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'une base de loisirs nautiques sur la plage de Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly 34 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement, de
l'Aménagement et du
Logement
Service Fleuve, Littoral,
Aménagement et
Gestion
Unité Littoral
ARRÊTÉ
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d’une base de loisirs nautiques
sur la plage de Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly
LE PREFET DE LA REGION DE GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral du n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Guyane ;
Vu l’arrêté DEAL R03-2016-02-02-001 du 02 février 2016 portant délégation de signature administrative aux cadres pour toutes les pièces ou documents relatifs à leur domaine de compétence;
Vu la demande déposée par Monsieur Lionel POUILL, en date du 07 juin 2016 ;
Vu l’avis du service risques, énergie, mines et déchets, en date du 20 juin 2016 ;
Vu l’avis du commandement de gendarmerie de Guyane, en date du 22 juin 2016 ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé, en date du 23 juin 2016 ;
Vu l’avis de la direction régionale des finances publiques de Guyane, en date du 30 juin 2016 ;
Vu l'avis du service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages de la DEAL de Guyane, en date du 04 juillet 2016 ;
Vu l’avis de la mairie de Rémire-Montjoly, en date 05 juillet 2016 ;
Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts des usagers ;
A R R E T E
AR T I C L E 1 : N AT U R E D E L ' O C C U P AT I O N
Le pétitionnaire, la société la Palmeraie représenté par Monsieur Lionel POUILL – 1321 route des Plages – 97354 Rémire-Montjoly, est autorisé à occuper le domaine public maritime pour la mise en place d’un espace dédié sur la plage de Montjoly conformément à sa demande (plan annexé).
A R T I C L E 2 : C L A U S E S F I N A N C I È R E S
La redevance à verser au Trésor Public est fixée à mille quatre-vingts euros (1080 €).
A R T I C L E 3 : T I T U L A I R E
La présente autorisation est strictement personnelle, ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
A R T I C L E 4 : P E R M I S D E C O N S T R U I R E
La présente autorisation met l’emprise précitée à la disposition du bénéficiaire pour l’usage précité à l’article 1 et n’emporte aucune autre autorisation. S’il est nécessaire, un permis de construire devra être obtenu par le bénéficiaire auprès de la mairie de Rémire- Montjoly.
DEAL - R03-2016-07-22-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'une base de loisirs nautiques sur la plage de Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly 35 AR T I C L E 5 : O B L I G AT I O N S L I É E S À L ’ E N T R E T I E N E T À L ’ E X P L O I T A T I O N D E S O U V R A G E S Le pétitionnaire a obligation d’entretien des ouvrages et équipements positionnés sur le domaine public maritime et reste responsable des dommages et des dégâts liés à un défaut de conception, un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation, qui pourraient survenir pendant l’exploitation des dits équipements et ouvrages.
A R T I C L E 6 : M O D I F I C AT I O N D E S T E R M E S D E L ’ O C C U P A T I O N
Toute adjonction ou modification de l’occupation ici autorisée devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite, accordée dans les mêmes conditions que le présent titre.
A R T I C L E 7 : T I T U L A I R E .
La présente autorisation es strictement personnelle, et ne peut être cédée.
A R T I C L E 8 : P R É C A R I T É
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. S’il y a lieu, des poursuites pour contravention de grande voirie pourront être engagées.
Article 9 : D U R É E , R E N O U V E L L E M E N T
La présente autorisation est accordée pour une durée de 5 mois (5) à compter de la date de signature du présent arrêté. Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser les dates fixées et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période pour laquelle l’occupation est autorisée.
A R T I C L E 1 0 : D R O I T D E S T I E R S
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A R T I C L E 11 : I M P Ô T S , B A I L
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tous impôts et notamment l’impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations projetés en vertu du présent arrêté.
A R T I C L E 1 2 : A G E N T S D E L ' A D M I N I S T R AT I O N .
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l’État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation. Les agents de l’État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
ARTICLE 13 : CLAUSES PARTICULIÈRES – SÉCURITÉ PUBLIQUE
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
– satisfaire à l’ensemble des obligations existantes notamment en matière d’assurance liée aux activités réalisées dans la présente autorisation.
– tenir l’ouvrage, les équipements et leurs abords en parfait état de propreté et d’entretien sur une bande de trente mètres (30) au moins sur son pourtour extérieur. Cela comprend notamment l’enlèvement et l’évacuation de tous les détritus. – garantir que les conditions de visibilité en sortie-entrée du parking sont pleinement garanties. Il devra en particulier s’assurer que la végétation ne nuise pas aux mouvements entrée-sortie des véhicules. Le cas échéant, il veillera à ce que l’ensemble des conditions de sécurité requises à ce titre soient mises en œuvre. Il s’assurera aussi du bon usage et de la bonne gestion du parking afférent à l’emprise sollicitée.
– prévoir un accès depuis la chaussée correctement indiqué permettant le passage du matériel des secours et le mentionner sur un plan permettant au SDIS de l’intégrer à sa cartographie opérationnelle.
– veiller à disposer d’un encadrement ainsi que d’un personnel compétent et qualifié notamment en matière de secours civiques. – afficher sur le poste de secours les personnes à contacter en cas d’urgence – clôturer le site par des barrières de sécurité pour éviter que les tortues ne viennent y pondre durant toute la période de l'activité. – adapter la source lumineuse (lumière rouge ou orientation vers les habitations). – arrêter toute source lumineuse à 19 heures au plus tard pour en limiter l'impact sur les tortues marines. – mettre à disposition du personnel et du public des sanitaires en nombre suffisant, correctement fléchés et régulièrement entretenus.
– mettre des barrières de sécurité normalisées aux points les plus sensibles et assurer le respect de ce secteur délimité. – s'assurer que les équipements mis en place dans le cadre des activités ne génèrent pas de nuisances de nature à porter atteinte à la santé des personnes.
– conserver le caractère temporaire de l’occupation en n’y implantant aucune construction en dur. – mettre à disposition du personnel et du public pour les usages sanitaires (boisson, douche...) de l'eau provenant du réseau d'adduction publique. Toutes précautions devront être prises pour que les dispositifs installés ne génèrent pas de pollution du réseau d'adduction publique (retours d'eaux).
– veiller à installer des dispositifs adaptés à la collecte et l'évacuation des déchets. – veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution ne soit stocké sur les berges. – obtenir l’accord du Conservatoire du littoral en cas de mobilisation du foncier qui lui appartient. – rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d’occupation définitive.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l'État en cas d'infraction.
ARTICLE 14 : CONSTITUTION DE DROITS RÉELS
La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 15 : AFFICHAGE
Le présent arrêté devra être affiché sur le site ou le cas échéant tenu à disposition du public lors de toute intervention sur site.
ARTICLE 16 : VOIE DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de monsieur le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP. 5030 – 97305 Cayenne cédex.
DEAL - R03-2016-07-22-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'une base de loisirs nautiques sur la plage de Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly 36 ARTICLE 17 : PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la sécurité publique de Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayenne, le 22 juillet 2016
Pour le Préfet de la Région Guyane,
par délégation
le Directeur de l'Environnement,
l'Aménagement,et du Logement
Par subdélégation
Le Chef de l'unité littoral
Phillipe LAUZI
DEAL - R03-2016-07-22-002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'une base de loisirs nautiques sur la plage de Montjoly située sur la commune de Rémire-Montjoly 37 DEAL
R03-2016-07-18-009
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification
du Comité technique départemental de résorption de
l'habitat indigne
DEAL - R03-2016-07-18-009 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification du Comité technique départemental de résorption de l'habitat indigne 38 PREFET DE LA REGION GUYANE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU
COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
DE RESORPTION DE L’HABITAT INDIGNE
Arrêté préfectoral n° 2016-07-18-003
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
PREFET DE LA GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU la loi n°70-612 du 10 juillet 1970 tendant à la suppression de l’habitat insalubre,
VU les articles L1331-23 et suivant du Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral de la région Guyane n° 2097 du 7 octobre 2004 portant création du CTDRHI de la région Guyane,
VU la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,
VU l’arrêté interministériel du 18 février 2013 portant barème de l’aide financière prévue aux articles 1 er, 2, 3 et 6 de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011,
VU la circulaire du 20 juin 2013 relative aux modalités d’application de la loi n°2011-725 du 23 juin 2011 et de mise en œuvre de l’arrêté interministériel du 18 février 2013 portant barème de l’aide financière instituée par cette loi,
VU l’instruction du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane,
CONSIDERANT que l’organisation et les compétences du CTD-RHI ont été modifiées par l’instruction du 31 mars 2004 susvisée,
Sur proposition du Directeur de l’environnement, l’aménagement et du logement de la Guyane,
Sur proposition du Secrétaire général.
DEAL - R03-2016-07-18-009 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification du Comité technique départemental de résorption de l'habitat indigne 39 ARRETE
Article 1 :
Le Comité technique départemental de résorption de l’habitat insalubre est renommé en Comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne.
L’article 1 est modifié comme suit :
Un Comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne (CTD RHI) est créé dans le département.
Article 2 :
L’article 2 est modifié comme suit :
Les missions du comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne sont les suivantes :
- il instruit les demandes de subvention présentées par les collectivités locales, communes ou groupements de communes ayant compétence en matière d’habitat, tant pour les opérations de résorption de l’habitat indigne (RHI), que pour les opérations de résorption de l’habitat spontané (RHS) et les opérations groupées d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL).
- il arrête, sur la base d’une programmation pluriannuelle et au vu d’une demande d’un dossier présenté par la collectivité, ou l’organisme compétent, et transmis au préfet, le montant des subventions, tant pour la phase pré-opérationnelle que pour l’opération elle-même.
Après instruction des dossiers faisant état du bilan des opérations démarrées depuis plus de cinq ans et dont le rythme d’avancement parait insuffisant, des difficultés rencontrées et de la position de la maîtrise d’ouvrage, le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne :
- se prononce sur l’opportunité de maintenir, ou non, ces opérations dans le dispositif RHI ; - propose au préfet des annulations de subvention pour les opérations lui paraissant compromises ; - propose au préfet et au maître d’ouvrage de remettre à plat tout ou partie du projet, fixer un nouveau programme et étudier des tranches opérationnelles devant être menées à bien dans un délai de cinq ans.
- il peut proposer à titre exceptionnel une subvention pour complément d’études pré-opérationnelles au taux qu’il décide et qui pourra atteindre 80 %, lorsque l’ampleur des études à reprendre le justifie et apparaît comme gage d’aboutissement à un projet opérationnel. Un nouveau dossier devra être présenté sur la base duquel, au vu notamment des acteurs en présence, commune ou EPCI, aménageur ou opérateur en charge de l’opération, le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne pourra considérer :
▬ soit que le projet et ses programmes peuvent être maintenus au-delà du délai de dix ans. Dans ce cas, le CT-RHI propose au préfet une nouvelle décision de subvention garantissant l’achèvement de l’opération, à des taux éventuellement inférieurs à l’opération d’origine, assortis d’engagements, voire de pénalités, en cas de non respect des nouveaux délais. ▬ soit qu’il est en présence d’une opération entièrement nouvelle. Le nouveau projet sera traité dans le cadre du droit commun de la RHI. Dans tous les cas où le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne acceptera de financer à nouveau l’opération, en études comme en réalisation, il devra s’assurer des conditions de pilotage et de suivi de l’opération conformément aux recommandations précisées au I de l’annexe II.
- il propose au préfet et au maître d’ouvrage de remettre à plat tout ou partie du projet, de fixer un nouveau programme et d’étudier des tranches opérationnelles devant être menées à bien dans un délai de cinq ans.
DEAL - R03-2016-07-18-009 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification du Comité technique départemental de résorption de l'habitat indigne 40 Le préfet transmet chaque année au ministère de l’outre-mer, bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durable, les comptes-rendus des CTD RHI faisant un point sur les opérations en projet et celles en cours de réalisation.
Article 3 :
L’article 3 est modifié comme suit :
Le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne est présidé par le préfet de la région Guyane ou son représentant.
Article 4 :
L’article 4 est modifié comme suit :
Le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne est composé par : – M. le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane ou son représentant, – M. le directeur de l’agence régional de santé de la Guyane ou son représentant, – M. le directeur régional des finances publiques de la Guyane ou son représentant, – Mme la directrice de la jeunesse, des sports et la cohésion sociale ou son représentant.
Le comité peut faire appel à toute personne qualifiée que le préfet jugera utile d’associer.
Article 5 :
L’article 5 est modifié comme suit :
Le secrétariat du comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne est assuré par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guyane. Celle-ci procède à la pré-instruction des dossiers soumis à l’avis du comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne.
Article 6 :
L’article 6 est modifié comme suit :
Le comité technique départemental de résorption de l’habitat indigne se réunit autant que de besoin.
Article 7 :
L’article 7 est modifié comme suit :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Cayenne le, 18 juillet 2016
Le Préfet
Martin JAEGER
DEAL - R03-2016-07-18-009 - Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant modification du Comité technique départemental de résorption de l'habitat indigne 41 DEAL
R03-2016-07-22-004
Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application
de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant
l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la
crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la société
SAS GAIA - Commune de ROURA
RD 973-2016-00053 SAS GAIA
DEAL - R03-2016-07-22-004 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la société SAS GAIA - Commune de ROURA 42 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00053
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Coralie
par la société SAS GAIA
Commune de Roura
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l’arrêté nommant Arnaud ANSELIN chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages, à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 portant délégation de signature administrative et financière à M. ANSELIN Arnaud, chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Mme DEBRIS Myriam, adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-06-23-002 du 23 juin 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel d’encadrement du service MNBSP de la DEAL ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société « SAS GAIA », mise en ligne sur le site Alfresco dédié le 12 juillet 2016 et reçue le 12 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00053 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
SAS GAIA
18 Lot Kaoline
39 Avenue St Ange Methon
97354 REMIRE-MONTJOLY
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-004 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la société SAS GAIA - Commune de ROURA 43 de sa déclaration relative à l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni dans le secteur Coralie sur la commune de Roura par la société SAS GAIA.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Crique Grand Yaoni
Ensemble des 15
franchissements
= 60 mètres (15 × 4m)
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Crique Grand Yaoni
Ensemble des 15
franchissements
= 60 mètres ² (15 × 4m²)
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin juillet 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de ROURA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Cayenne, le 22/07/2016
Le chef de l’unité police de l’eau
Benoît JEAN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-004 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la société SAS GAIA - Commune de ROURA 44 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Crique Grand Yaoni – Secteur Coralie
1 340097 499531
2 340089 499693
3 340138 499752
4 340063 499768
5 339915 499805
6 339696 499928
7 339626 500032
8 339462 500176
9 339205 500344
10 339014 500494
11 338954 500453
12 339030 500253
13 339052 500140
14 339499 499898
15 339683 499664
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-004 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00053 en application de l'article L.214-3 du code de l’environnement concernant l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Carolie par la société SAS GAIA - Commune de ROURA 45 DEAL
R03-2016-07-22-003
Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau sur le
crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE
GOLD -Commune de ROURA
RD 973-2016-00054 SAS AMAZONE GOLD
DEAL - R03-2016-07-22-003 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau sur le crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE GOLD -Commune de ROURA 46 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00053
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni sur le secteur Coralie
par la société SAS GAIA
Commune de Roura
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l’arrêté nommant Arnaud ANSELIN chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages, à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 portant délégation de signature administrative et financière à M. ANSELIN Arnaud, chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Mme DEBRIS Myriam, adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-06-23-002 du 23 juin 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel d’encadrement du service MNBSP de la DEAL ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société « SAS GAIA », mise en ligne sur le site Alfresco dédié le 12 juillet 2016 et reçue le 12 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00053 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
SAS GAIA
18 Lot Kaoline
39 Avenue St Ange Methon
97354 REMIRE-MONTJOLY
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-003 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau sur le crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE GOLD -Commune de ROURA 47 de sa déclaration relative à l'aménagement de 15 franchissements de cours d'eau sur la crique Grand Yaoni dans le secteur Coralie sur la commune de Roura par la société SAS GAIA.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Crique Grand Yaoni
Ensemble des 15
franchissements
= 60 mètres (15 × 4m)
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Crique Grand Yaoni
Ensemble des 15
franchissements
= 60 mètres ² (15 × 4m²)
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin juillet 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de ROURA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Cayenne, le 22/07/2016
Le chef de l’unité police de l’eau
Benoît JEAN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-003 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau sur le crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE GOLD -Commune de ROURA 48 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Crique Grand Yaoni – Secteur Coralie
1 340097 499531
2 340089 499693
3 340138 499752
4 340063 499768
5 339915 499805
6 339696 499928
7 339626 500032
8 339462 500176
9 339205 500344
10 339014 500494
11 338954 500453
12 339030 500253
13 339052 500140
14 339499 499898
15 339683 499664
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-003 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00054 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 5 franchissements de cours d'eau sur le crique Roche Fendée par la société SAS AMAZONE GOLD -Commune de ROURA 49 DEAL
R03-2016-07-22-005
Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la
crique Rosette par la société CARRIERE DE MINES-
Commune de REGINA
RD 973-2016-00056 Société CARRIERE DE MINES
DEAL - R03-2016-07-22-005 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette par la société CARRIERE DE MINES- Commune de REGINA 50 PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2016-00056
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l’aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette
par la société CARRIERE DE MINES
Commune de Régina
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l’arrêté nommant Arnaud ANSELIN chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages, à la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-02-02-001 portant délégation de signature administrative et financière à M. ANSELIN Arnaud, chef du service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Mme DEBRIS Myriam, adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU l’arrêté préfectoral n°R03-2016-06-23-002 du 23 juin 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel d’encadrement du service MNBSP de la DEAL ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société « CARRIERE DE MINES », mise en ligne sur le site Alfresco dédié le 12 juillet 2016 et reçue le 08 juillet 2016 et enregistrée sous le n° 973-2016-00056 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
donne récépissé à :
Société CARRIERE DE MINES
Lot. Soleil – Zone Collery
97300 CAYENNE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-005 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette par la société CARRIERE DE MINES- Commune de REGINA 51 de sa déclaration relative à l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette sur la commune de Régina par la société « CARRIERE DE MINES ».
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités,
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1°/ Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Crique Rosette
1er franchissement : 3m
2e franchissement : 4m
3e franchissement :2m
4e franchissement :5m
Déclaration Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D)
Crique Rosette
1er franchissement :15m²
2e franchissement :20m²
3e franchissement :10m²
4e franchissement :25m²
Déclaration Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin juillet 2017.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de REGINA où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d’au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré – C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l’environnement, toute modification apportée par le déclarant à l’ouvrage ou l’installation, à son mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l’alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
A Cayenne, le 22/07/2016
Le chef de l’unité police de l’eau
Benoît JEAN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-005 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette par la société CARRIERE DE MINES- Commune de REGINA 52 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
Crique Rosette
1 324967 471895
2 324677 473576
3 324357 474216
4 325109 474907
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 – 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2016-07-22-005 - Récépissé de déclaration n°973-2016-00056 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 4 franchissements de cours d'eau sur la crique Rosette par la société CARRIERE DE MINES- Commune de REGINA 53 DRCI
R03-2016-07-20-006
Arrêté portant autorisation d’utilisation
en commun de moyens et effectifs des services de police
municipaleur le territoire de la commune de Macouria
lors d’une manifestation exceptionnelle,
du 28 au 31 juillet 2016
DRCI - R03-2016-07-20-006 - Arrêté portant autorisation d’utilisation
en commun de moyens et effectifs des services de police municipaleur le territoire de la commune de Macouria 54 PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Arrêté portant autorisation d’utilisation
en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Macouria, Cayenne, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande et de Kourou sur le territoire de la commune de Macouria
lors d’une manifestation exceptionnelle,
du 28 au 31 juillet 2016
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L512-3 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, M. Martin JAEGER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Nathalie BAKHACHE, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Guyane ;
Vu le courrier du maire de Macouria, daté du 5 juillet 2016, sollicitant l’ autorisation de mettre en œuvre une mise en commun des moyens et effectifs des services de police municipale de Macouria, de Cayenne, de Remire-Montjoly, de Montsinéry-Tonnégran, et de Kourou à l’occasion de la fête communale de Macouria,
Vu le courrier du maire de Montsinery Tonnegrande indiquant les moyens mis à disposition les 28, 29, 30 et 31 juillet 2016;
Vu l’ avis favorable du maire de Kourou transmis par courrier du 26 mai 2016 , Vu l’ avis favorable du maire de Cayenne transmis par courrier du 6 juin 2016, Vu le courrier du maire de Matoury en date du 8 juin 2016 informant de son concours de pour assurer la sécurité
Vu les informations transmises par le maire de Montsinery- Tonnégrande sur les moyens de surveilance et de gardiennage mis à disposition pour la fête de Macouria qui se tiendra du jeudi 28 juillet au dimanche 31 juillet 2016.
Considérant que l’importance et le caractère exceptionnel de la manifestation « Fête communale de Macouria » qui se déroulera du 28 au 31 juillet 2016, justifient l’utilisation en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Macouria, Cayenne, Montsinéry- Tonnégrande, Matoury et Kourou,communes limitrophes et/ou appartenant à une même agglomération ;
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Préfecture de la région Guyane – CS 57008 - 97308 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.55 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
Bureau des Élections et de la Réglementation Générale
DRCI - R03-2016-07-20-006 - Arrêté portant autorisation d’utilisation
en commun de moyens et effectifs des services de police municipaleur le territoire de la commune de Macouria 55 ARRÊTE
Article 1er. : est autorisée, sur le territoire de la commune de Macouria, l’utilisation en commun de moyens et effectifs des services de police municipale de Macouria, Cayenne, Montsinéry- Tonnégrande, Matoury et Kourou, à l’occasion de la manifestation exceptionnelle « fête communale de Macouria », qui se déroulera du 28 au 31 juillet 2016.
Cette faculté s’exerce exclusivement en matière de police administrative.
Article 2 : Les conditions et modalités d’utilisation sont fixées comme suit : L’ensemble des agents sera encadré par le responsable du service de police municipale de Macouria, sous la responsabilité et l’autorité du maire de Macouria.
Article 3 : Les moyens humains et matériels mis à disposition par les services de police municipale de Cayenne, Montsinéry-Tonnégrande, Matoury et Kourou, en renfort de ceux dont dispose habituellement le service de police municipale de Macouria, seront les suivants :
Pour la police municipale de Montsinéry-Tonnégrande : 2 agents, 1 véhicule léger sérigraphié muni de gyrophare 2 tons, 1 bâton de défense ou tonfa, 1 bombe lacrymogène par agent et téléphones mobiles.
Les jours et horaires concernés sont :
vendredi 29 juillet 2016 à 19h00 au samedi 30 juillet 02h00 du matin Samedi 30 juillet 2016 à 19h00 au dimanche 31 juillet 05h00 du matin Dimanche 31 juillet 2016 à 19h00 au lundi 01 août 02h00 du matin
Pour la police municipale de Kourou : 4 agents, 1 véhicule léger sérigraphié muni de gyrophare 2 tons, 1 revolver chambré en calibre 38 spécial, 1 bâton de défense ou tonfa, 1 bombe lacrymogène par agent et téléphones mobiles.
Les jours et horaires concernés sont :
vendredi 29 juillet 2016 à 19h00 au samedi 30 juillet 02h00 du matin Samedi 30 juillet 2016 à 19h00 au dimanche 31 juillet 05h00 du matin Dimanche 31 juillet 2016 à 19h00 au lundi 01août 02h00 du matin
Pour la police municipale de Cayenne : 4 agents, 1véhicule sérigraphié muni de gyrophare 2 tons, 1 revolver chambré en calibre 38 spécial, 1 bâton de défense ou tonfa, 1 bombe lacrymogène par agent et téléphones mobiles
Les jours et horaires concernés sont :
vendredi 29 juillet 2016 a19h00 au samedi 30 juillet 02h00 du matin Samedi 30 juillet 2016 a19h00 au dimanche 31 juillet 05h00 du matin Dimanche 31 juillet 2016 a19h00 au lundi 01août 02h00 du matin
Pour la police municipale de Matoury : 5 agents, 1véhicule sérigraphié muni de gyrophare 2 tons, 1 revolver chambré en calibre 38 spécial, 1 bâton de défense ou tonfa, 1 bombe lacrymogène par agent et téléphones mobiles.
Le jour et horaire concerné est :
Samedi 30 juillet 2016 a19h00 au dimanche 31 juillet 05h00 du matin
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DRCI - R03-2016-07-20-006 - Arrêté portant autorisation d’utilisation
en commun de moyens et effectifs des services de police municipaleur le territoire de la commune de Macouria 56 Article 4 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, les maires de Macouria, Cayenne, de Montsinéry-Tonnégrande, de Matoury, et de Kourou sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie leur sera adressée, ainsi qu’au procureur de la République près le TGI de Cayenne, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne, 20 juillet 2016
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, la secrétaire Générale Adjointe
Nathalie BAKHACHE
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane – direction de la réglementation, de la citoyenneté et de la réglementation – bureau des élections et de la réglementation générale – rue Fiedmond – BP 7008 – 97300 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher – 97300 Cayenne – Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la région Guyane – CS 57008 - 97308 Cayenne – Tél. 05.94.39.47.55 – Télécopie 05.94.39.45.37 Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
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