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Déliberation - DELIB 102 Coopérationiner communaleentrePoperingheetHazebrouck tamponne
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 102 Coopérationiner communaleentrePoperingheetHazebrouck tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 21/07/2023
4 Publié le S LOF
mm D : 059-215902958-20230712-DEL102CM1207-DE
VILLE d'HAZEBROUCK
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2023/102
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3) d'HAZE BROUCK
Coopération inter-communale entre
rapssingeetHesebrouck SEANCE DU MERCREDI 12 JUILLET 2023
L'An deux mille vingt-trois, le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le quatre juillet deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 20 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 6
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART
(Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097), M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER (Arrivée à 19H45, prend part au vote à compter de la question n°2023/097),
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M.MEIRLAND,
M. DEVOS, M. SOOTS, Mme LIONET, Mme BELVAL,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme BELVAL
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M.MEIRLAND
M. COTTE qui a donné pouvoir à M. DUHOO
ABSENTS :
M. Philippe DUHAMEL, Mme FERLIN, M. DEBAECKER, Mme DAUCHEZ,
Mme REYNAERT, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le FPE L
Consciente de l'importance de rayonner au-delà des limites du territoire c\Pubiéle développer et multiplier les initiatives, échanges, partenariats et autres |1/!089:215202958:20230712-bEL102CM1207-DE
dans une pluralité de domaines. L'objectif recherché étant celui d'un apport et d'un enrichissement mutuel
au service des habitants.
« Villes centre » de leur territoire de part et d’autre de la frontière franco-belge, la commune d'Hazebrouck et
la ville de Poperinge appartiennent toutes deux à la Flandre historique, aujourd'hui Flandre française et
Flandre.
Dans ce cadre, la commune d'HAZEBROUCK, capitale de la Flandre Intérieure, sans volonté aucune de
privilégier certains territoires à d'autres, est légitimement et naturellement amenée à se tourner vers la ville
de POPERINGE.
Dotées des mêmes atouts et rencontrant les mêmes difficultés, les Villes d'HAZEBROUCK et de POPERINGE
souhaitent conventionner afin de consolider leurs liens.
La convention de coopération a notamment pour objectifs de renforcer les échanges entre les deux
communes, notamment entre les usagers, acteurs, associations, décideurs locaux comme les administrations. Le sport, la culture, l'éducation, le tourisme, la réalisation d'études, l'échange d'informations
constituent la liste non exhaustive des domaines couverts par la convention.
Vu la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 dite « Convention de Madrid » sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales adoptée par le Conseil de l’Europe ;
Vu le Traité franco-Belge de 2022 ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Sous réserve de l’avis de la commission communale « jumelage, coopération transfrontalière » ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de coopération entre la ville
d’'Hazebrouck et la ville de Poperinge,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(29 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME