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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 056r delegation pouvoir police walter)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
sache
Beauchamp, mardi 20 juin 2023
O=
NP2023-AR-156R
ARRETE PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL A MONSIEUR ANTOINE WALTER, CONSEILLER MUNICIPAL, LE SAMEDI 24 JUIN 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-18 et suivants qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que pour le bon fonctionnement de l'administration communale et pour permettre une
continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Monsieur
Antoine WALTER, conseiller municipal, pour le mariage civil du samedi 24 juin 2023 ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur Antoine WALTER, conseiller municipal, se voit déléguer de façon temporaire,
les fonctions d'officier de l’état civil, le samedi 24 juin 2023, afin de célébrer un (1) mariage civil à 15h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant
de l'Etat, publié sur le site internet de la ville et notifié à l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut être directement saisi par l’intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Le maire certifie que cet arrêté a été
mis en ligne sur le site de la ville le :
2 0 JUIN 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230620-2023-AR-156R-AI
Date de réception préfecture : 21/06/2023