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Arrêté - 2023 ar 04 arrete portant delegation de pouvoirs et de signature a la directrice du ccas
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 04 arrete portant delegation de pouvoirs et de signature a la directrice du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Ê L e CCAS
Beauchamp, jeudi 13 juillet 2023
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2
ARRETE PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DU CCAS MADAME LUCILE DREVET
Le Maire de la commune de Beauchamp,
Vu les articles L.2122-18 et L2122-20 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS;
Vu l'arrêté 2020-AR-025 du 18 juin 2020 procédant à la nomination des administrateurs nommés du
CCAS;
Vu la DEL-14-2020 du 25 juin 2020 élisant la Vice-présidente du CCAS
Vu la DEL-16-2020 du 25 juin 2020 fixant les délégations de pouvoirs données à la Présidente et à la Vice- présidente du CCAS par le Conseil d'administration
Vu l’article R.123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipulant que la présidente peut déléguer
sa signature comme ses pouvoirs, uniquement à la Vice-présidente et au directeur :
Considérant l'absence de Madame le Maire, Présidente du CCAS, du 14 juillet au 26 juillet 2023 inclus
Considérant que pour le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et pour permettre une
continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains actes et documents soient assurés
par la Vice présidente.
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation de pouvoirs et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité
du Maire, Présidente du CCAS à Madame Lucile DREVET, Directrice du CCAS du 14 juillet au 26 juillet
2023 inclus pour :
+ Toutes les délégations de pouvoirs qui ont été données par le Conseil d'administration du CCAS à la
Présidente et Vice-présidente par délibération en date du 25 juin 2020
e Toutes pièces comptables et financières concernant le CCAS
e Tous courriers et documents relatifs aux situations des administrés
ARTICLE 2: les actes signés au titre de l’article 1 devront porter les noms, prénoms, qualité et la mention
« par délégation du Maire, Présidente du CCAS ».
ARTICLE 3 : Le délégataire rendra compte à Madame le Maire, Présidente du CCAS, sans délai de toutes les
décisions prises et actes signés à cetitre.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes du CCAS, transmis au représentant de
l'Etat, publié sur le site internet de la ville et notifié à l'intéressé. Ampliation sera adressée au comptable de
la collectivité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire,
Présidente du CCAS de Beauchamp dans un délai de deux mois (2) à compter de sa publication électronique
sur le site internet de la commune. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIS 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux (2) mois à compter de la
publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20230713-2023-AR-04-AI
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023 Le tribunal peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyens »
accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Fait à Beauchamp le 13 juillet 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS,
{ LEE T MES
rançoise NORDMANN
Le Maire, Présidente du CCAS, certifie que
cet arrêté a été mis en ligne sur le site de la
villele ZO est otxz
Spécimen de signature
Madame Lucile DREVET
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20230713-2023-AR-04-AI
Date de télétransmission : 20/07/2023
Date de réception préfecture : 20/07/2023