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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 15 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
Page 1 sur 10
Le quinze novembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.
Date de convocation : 08 novembre 2024
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à AVENARD Marc Maire X HERVIER Murielle 1er adjoint X Marc AVENARD GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2ème adjoint X MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X LEMARIE Pascale Conseiller délégué X VICTOR Christophe 4ème adjoint X BAUCHER Sandrine Conseiller X AYMA Yucel Conseiller X BOURGINE Delphine Conseiller X BONHOMME Jérémy Conseiller X BOYER Isabelle Conseiller X JACQUINOD Marc Conseiller X MAZAS Nadine Conseiller X Sylviane MAHARAUX MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X ANDIOLE Emilie Conseiller X MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA
- Nombre de membres en exercice : 17
- Nombre de membres présents : 14
- Nombre de membres votants : 17
Ordre du jour
Affaires Financières
- Tarifs annonceurs Bulletin Municipal 2025
- Tarifs communaux
Affaires Scolaires
- Compte-rendu du Conseil d’école du 08.11.2024
- Référent effectif scolaire
Affaires Culturelles
- Projet d’animation de la Bibliothèque 2025
- Réunion des Associations du 29.10.2024
Affaires Générales
- Compétence éclairage public
- Dissolution du SICSPAD
- Convention bipartite d’utilisation du Centre Aquatique Agglocéane (2024/2025) Ressources Humaines
- Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
Urbanisme
- Convention « Instruction des Autorisations d’Urbanisme » et « Planification territoriale » - Droit de préemption urbain
Questions diverses
Début de Séance : 19h00
Le procès-verbal de la séance du 04 octobre 2024 est adopté à la majorité. A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Johann MEERSCHAUT
Administration : Madame Corinne POMMEREAU
Il est passé ensuite à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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I. Affaires Financières
Délibération n°2024-044
I.1 Tarifs annonceurs Bulletin Municipal 2025
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les mêmes tarifs pour l’édition 2025 du
bulletin municipal, à savoir :
¼ page 100,00 €
½ page 150,00 €
1 page 250,00 €
Délibération n°2024-045
I.2 Tarifs communaux
Le Conseil Municipal, unanime, décide de modifier les tarifs communaux suivants, à compter du 1er
décembre 2024 :
- Grande salle entière :
Journée : 08h00 – 08h00 le lendemain
Hors commune : 1 150 €
- Week-end : samedi 08h00 – dimanche 18h00
Hors commune : 1 600 €
- Grand week-end : vendredi 14h00 – dimanche 18h00
Hors commune : 1 900 €
Concernant les concessions columbarium, harmonisation des tarifs (plus de hors commune) :
1 urne : 450 €
Urne supplémentaire : 100 €
Pour rappel, récapitulatif de l’ensemble des tarifs communaux, y compris ceux n’ayant subi aucune
augmentation :
Activité Matin Ecole (Année Scolaire 2024-2025)
Luray 1 enfant………………….………….…….…….
2 enfants…………………….………….……….
3 enfants………………………..……………….
4 enfants………………………..……………….
Extérieur 1 enfant...............................…………….
2 enfants…………………………………………
3 enfants…………………………………..……
4 enfants……………………………..………….
………….…35.00 €/mois
…….………55.00 €/mois
………….…65.00 €/mois
…………….75,00 €/mois
…………….50,00 €/mois
…………….65,00 €/mois
………….…85,00 €/mois
………....115,00 €/mois
Activité Soir Ecole (Année Scolaire 2024-2025)
Luray 1 enfant…………………….……………….…..
2 enfants………………………………….…….
3 enfants………………………………………..
4 enfants……………………………..…………
…………….45,00 €/mois
…………….70,00 €/mois
…………..100,00 €/mois
…………..125,00 €/mois PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
Page 3 sur 10
Extérieur 1 enfant………………………………………….
2 enfants………………………………………..
3 enfants……………………………………..…
4 enfants………………………………………..
………...….60,00 €/mois
…………….95,00 €/mois
…………..135,00 €/mois
…………..165,00 €/mois
Etude soir Ecole (Année Scolaire 2024-2025)
Luray………………………………………………………………………..
Extérieur…………………………………………………………………
…………….50,00 €/mois
…………….65,00 €/mois
Repas cantine (Année Scolaire 2024-2025)
Scolaire Commune…………………………………………………
Extérieur…………………………………………………..
Personnel Communal………………………………………………
Hors Personnel Communal………………………………………
………………4,80 €
………………5,90 €
………………3,50 €
…………...…6,60 €
Portage repas domicile 9,50 €/repas
Location Espace Clairet
Petite salle (max. 30 personnes)
Journée : 08h00-08h00 lendemain
Luray………………………………………………………….…...
Hors Commune…………………………………………….…
Week-end : samedi 08h00-dimanche 18h00
Luray…………………………………………………………….…
Hors Commune………………………………………….……
Grande salle entière
(max. 200 personnes)
Journée : 08h00-08h00 lendemain
Luray………………………………………………………….……
Hors Commune…………………………………………….…
Week-end : samedi 08h00-dimanche 18h00
Luray…………………………………………………….…………
Hors Commune…………………………………..……………
Grand week-end : vendredi 14h00 - dimanche 18h00
Luray………………………………………………………….……
Hors Commune………………………………………….……
…………...….300 €
……………….600 €
……………….400 €
……………….800 €
……….…...…600 €
…………….1.150 €
…………….…900 €
…………….1.600 €
…………….1.000 €
…………….1.900 €
Vaisselle
Le couvert Luray……………………………………………..……
Hors Commune………………………………..…
…………………..1 €
………………1,50 €
Bibliothèque 5 € / an
(gratuité -12 ans) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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Matériel
Banc…………………………………………………………….….
Table……………………………………………………….………
……………….…..1 €
…………….……..5 €
Benne
1 mise à disposition…………………………………………
Uniquement déchets verts………
…………..…....30 €
Concessions cimetière
Trentenaire (1 ou 2 places)………………………………..………..
Superposition supplémentaire………………………….…………
……………….450 €
……………….150 €
Concessions columbarium 20 ans
1 urne…………………………………………………………………..……..
Urne supplémentaire………………………………….……………….
…………….….450 €
…………….….100 €
II. Affaires Scolaires
II.1 Compte-rendu du Conseil d’école du 08.11.2024
- Des tests ont été réalisés auprès des enfants afin d’améliorer les stratégies pédagogiques.
- Une étude est lancée concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté.
- Suite à la création d’un groupe sur les réseaux sociaux, ce dernier a malheureusement été
utilisé pour diffuser des propos diffamatoires envers le personnel de la Mairie, ce qui est
inacceptable.
- Tout le monde a remercié la Mairie pour les moyens mis à disposition (rugby, voile, piscine,
musique, développement numérique…).
II.2 Référent effectif scolaire
Désignation d’un référent pour préparer le suivi de l’évolution des effectifs sur 3 années, du CP au
CM2 tant au niveau local que départemental afin de travailler sur la carte scolaire.
Monsieur Jérémy Bonhomme est désigné référent.
III. Affaires Culturelles
III.1 Projet d’animation de la Bibliothèque 2025
Beaucoup d’animations proposées par la Bibliothécaire, Madame GRUYTERS : animation halloween,
ateliers floraux, atelier musical, intervention à la garderie, snap photos, art du poème…
III.2 Réunion des Associations du 29.10.2024
La commune compte de moins en moins d’associations du fait des difficultés à avoir des adhérents.
Le planning des réservations a été établi. Implication de l’ALPEL pour Mai à vélo, proposition pour
organiser un forum des associations de Luray lors de la kermesse. Des associations de Luray ont été
refusées aux forums des associations de Dreux et Vernouillet. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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IV. Affaires Générales
Délibération n°2024-043
IV.1 Compétence éclairage public – Territoire d’Energie
Monsieur le Maire expose que l’éclairage public figure parmi les compétences que Territoire d’Énergie Eure-et-Loir peut exercer à la demande d’une commune. Dans cette situation, Territoire d’Énergie Eure-et-Loir a pour mission d’assurer l’exploitation, la maintenance et le contrôle régulier des installations d’éclairage public, ainsi que d’exécuter et de contrôler les travaux décidés par la commune.
Hormis quelques prestations optionnelles, ce service ne concerne pas la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires ou l’éclairage des installations sportives.
Sur le plan financier, les interventions de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir reposent sur une contribution annuelle de la commune pour la partie exploitation, maintenance et contrôle des installations, et sur un partenariat défini opération par opération pour ce qui concerne les investissements.
Enfin, en optant pour ce choix, il est précisé que la commune s’engage avec Territoire d’Énergie Eure- et-Loir pour une période minimum de 4 ans (à laquelle s’ajoute, si elle existe, la fraction de période annuelle comprise entre la date d’effet du transfert et le 31 décembre de la même année).
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unamité :
o décide d’adhérer à la compétence Éclairage Public développée par Territoire d’Énergie Eure-et-Loir
à la date du 1er janvier 2025.
o Approuve le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence Éclairage Public et prend
acte qu’un état contradictoire portant sur la quantité et la valeur comptable des installations emportera transfert effectif de la compétence Éclairage Public à Territoire d’Énergie Eure-et-Loir et instauration du service.
o Donne son accord à la mise à disposition des installations d’éclairage public de la commune à
Territoire d’Énergie Eure-et-Loir pour la durée de son adhésion.
o Prend acte que la commune demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d’électricité
avec les fournisseurs d’énergie de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.
o S’engage, dans le cadre d’un partenariat avec Territoire d’Énergie Eure-et-Loir, à réaliser à court
terme un programme de travaux de rénovation des installations d’éclairage public pouvant faire l’objet le cas échéant de plusieurs tranches distinctes en vue de faciliter leur réalisation.
Coût estimatif HT des travaux d'élimination des sources énergivores 155 650€
Coût estimatif HT des travaux de mise aux normes et de mise en sécurité 174 330€
Coût estimatif HT pour la mise en place d'horloges astronomiques 0 €
Coût estimatif HT des frais de géoréférencement des réseaux d’éclairage public 8 580€
o Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d’adhésion à la
compétence Éclairage Public de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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Délibération n°2024-042
IV.2 Dissolution du SICSPAD
Le rapport qui vous est présenté ci-dessous vous propose de tirer les conséquences du transfert de la
compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes
membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux en lieu et place des communes
membres sur la totalité du périmètre communautaire » à compter du 1er janvier 2024 et de l’arrêté
préfectoral n°DRCL-BLE-2024197-0002 du 15 juillet 2024 mettant fin à l’exercice des compétences du
syndicat intercommunal du centre de secours principal de l’agglomération drouaise.
Depuis la date de ce transfert de compétence à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, le
syndicat intercommunal n’a plus d’objet. Pour cette raison, la Préfecture a acté par arrêté préfectoral
la fin de l’exercice des compétences du syndicat et il convient désormais, pour les communes membres
du syndicat, d’en déterminer les conditions de liquidation, conformément aux articles aux articles
L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), avant sa
dissolution.
S’agissant de la répartition des biens du syndicat réalisés antérieurement au transfert de compétence
au syndicat, ces derniers sont restitués de plein droit aux communes membres initialement
propriétaires.
S’agissant des biens du syndicat réalisés postérieurement au transfert de compétences des communes
vers ce syndicat et de l’actif et du passif du syndicat, ils doivent être répartis par accord des membres.
À défaut d’accord, c’est au préfet qu’il revient de procéder à la répartition.
La décision de répartition de l’actif et du passif du syndicat est la suivante :
Il n’y a pas de passif (aucun emprunt)
L’actif correspond aux bâtiments de la caserne situés sur le territoire de la commune de Sainte-
Gemme-Moronval, sur un terrain appartenant à la ville de Dreux. Il est donc proposé que cet actif
revienne à la commune de Dreux, avec l’ensemble des droits et obligations associés, et notamment a
minima la mise à disposition à titre gratuit au SDIS 28. Le Maire de Dreux proposera à son conseil
municipal un transfert en pleine propriété au SDIS d’Eure-et-Loir, comme évoqué en séance,
conformément aux articles L1424-17 et L14-24-19 du CGCT qui disposent que :
Art. L1424-17. « Les biens affectés, à la date de la promulgation de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996
relative aux services d'incendie et de secours, par les communes, les établissements publics de
coopération intercommunale et le département au fonctionnement des services d'incendie et de
secours et nécessaires au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours sont mis,
à titre gratuit, à compter de la date fixée par une convention, à la disposition de celui-ci, sous réserve
des dispositions de l'article L. 1424-19. »
Art. L1424-19. « Indépendamment de la convention prévue à l'article L1424-17, et à toute époque, le
transfert des biens au service départemental ou territorial d'incendie et de secours peut avoir lieu en
pleine propriété. Une convention fixe les modalités du transfert de propriété. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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Ce transfert ne donne pas lieu à la perception de droit, taxe ou honoraires. »
Ce bien est valorisé à 5 000 302,88 euros sur le compte de gestion au 31/12/2023.
Il est par ailleurs décidé que le résultat de clôture du syndicat soit versé à l’Amicale des sapeurs-
pompiers.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis,
adopter les termes de la délibération suivante :
La commune,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5212-33, L.5211-25-1 et
L.5211-26,
Vu la délibération du comité syndical en date du 5 novembre 2024, notifié par le président à la
commune le 15/11/2024
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2024197-0002 du 15 juillet 2024 mettant fin à l’exercice des
compétences du syndicat intercommunal du centre de secours principal de l’agglomération drouaise,
Entendu le rapport de présentation,
Article 1 : APPROUVE la répartition de l’actif et du passif du syndicat entre les communes membres
comme suit :
Il n’y a pas de passif (aucun emprunt).
L’actif correspond aux bâtiments de la caserne situés sur le territoire de la commune de Sainte-
Gemme-Moronval, sur un terrain appartenant à la ville de Dreux. Il est donc proposé que cet actif
revienne à la commune de Dreux, avec l’ensemble des droits et obligations associés, et notamment a
minima la mise à disposition à titre gratuit au SDIS 28. Le Maire de Dreux proposera à son conseil
municipal un transfert en pleine propriété au SDIS d’Eure-et-Loir, comme évoqué en séance.
Il est par ailleurs décidé que le résultat de clôture du syndicat soit versé à l’Amicale des sapeurs-
pompiers.
Délibération n°2024-046
IV.3 Convention bipartite d’utilisation du Centre Aquatique AgglOcéane
(2024/2025)
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention d’utilisation du centre aquatique « AgglOcéane »
et les conditions de sa mise en œuvre pour l’année scolaire 2024/2025 (élèves concernés du CP au
CM2) avec un coût prévisionnel de 2.772 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention bipartite n°4 d’utilisation
du centre aquatique « AGGLOCEANE » entre la Mairie de Luray et l’Agglomération du Pays de Dreux. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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V. Ressources Humaines
Délibération n°2024-047
V.1 Attribution de chèques cadeaux au personnel communal
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,
Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003 (n°369315),
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin
d’année n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des
dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : La Commune de Luray attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : -Titulaires –
Stagiaires – Contractuels.
Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année dans les conditions
suivantes : - Chèque cadeaux de 100 € par agent.
Article 3 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 011, article 623.
VI. Urbanisme
Délibération n°2024-048
VI.1 Convention « Instruction des Autorisations d’Urbanisme » et
« Planification territoriale »
Monsieur le Maire expose que, conformément à la convention de fonctionnement du service commun
« instruction des autorisations d’urbanisme » et « planification territoriale », la commune doit
désigner son représentant. Celui-ci devra participer au comité de suivi organisé annuellement par
l’Agglomération du Pays de Dreux.
Au vu de ces éléments, Monsieur Avenard propose que Monsieur Victor, Adjoint à l’urbanisme, soit
désigné pour représenter la collectivité au comité de suivi « instruction des autorisations
d’urbanisme » et « planification territoriale ».
Accord unanime du Conseil Municipal. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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VI.2 Droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner de la propriété cadastrée AB 0314,
le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme
(Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
VII. Questions diverses
Marc AVENARD :
- Récup Med International demande la location de l’Espace Clairet le 31 décembre 2024.
- Présence d’un stagiaire du 18 au 29 novembre aux services techniques.
- Permis de construire obtenu pour la réfection de la cantine.
- Une étude est en cours pour l’aménagement de places rue Pierre Mendès France.
Sylviane MAHARAUX :
- Prochaine Commission Culturelle le 10 décembre 2024. Prévoir la réunion des associations.
- Samedi 23 novembre à la salle municipale : Jeupétille de 14h00 à 18h30 - Entrée 1 €.
- Samedi 30 novembre : Concert Grignotte.
- Dimanche 08 décembre : Repas des Seniors.
- Samedi 14 et dimanche 15 décembre : Marché de Noël.
- Vendredi 31 Janvier 2025 à 19h00 : Vœux du Maire.
Jean Luc GUILLES DES BUTTES
- Remerciement du Club 41 pour le prêt de la salle qui a permis de remettre 4.000 € à une
association de lutte contre le cancer.
Serge MANUGUERRA :
- Demande l’autorisation afin que les éboueurs puissent vendre des calendriers.
Delphine BOURGINE :
- Visite de la commune avec plusieurs entreprises pour divers devis concernant l’élagage.
Jeremy BONHOMME :
- Proposition d’un administré de fournir gracieusement de la terre pour remblayer certains
chemins de la commune.
Isabelle BOYER :
- Colis de Noël : Livraison le 26 novembre - Préparation des colis le 04 décembre à 18h00, et
distribution le 07 décembre. Un mot sera mis dans les boites aux lettres en cas d’absence
pendant la distribution, avec une date butoir au 31 Janvier 2025 pour venir chercher son colis. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 NOVEMBRE 2024
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Sandrine BAUCHER
- Le choix des décorations extérieures pour la commune a été effectué, le devis signé et la
commande validée. Livraison prévue semaine 50.
- Les horaires concernant les différentes extinctions des lumières sont différents selon les
quartiers.
Pascale LEMARIE :
- Décorations de l’Espace Clairet : extérieur 29 novembre et intérieur 04 décembre.
- Décoration de la bibliothèque : 06 décembre.
- Problème de disjonctions électriques sur certaines prises à l’Espace Clairet.
- Possibilité de mettre des mégotiers à l’Espace Clairet
- Maintenance de la cloison démontable de l’Espace Clairet
Johann MEERSCHAUT
- Bulletin municipal lancé par mailing, les premières demandes ont été reçues. Attente de
nouvelles idées d’annonceurs.
- Préparer une liste de personnes qui pourraient aider pendant le spectacle «Grignotte ».
Prévoir l’impression d’affiches.
- Eclairage à changer dans la petite salle de la salle municipale
Séance levée à 22h00
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 20 décembre à 19h00 à la Mairie.
Le Secrétaire Le Maire
Johann MEERSCHAUT Marc AVENARD