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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 07 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 04 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : 04 JUILLET 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc AVENARD, Maire.
Date de convocation : 28 juin 2024
Nom Prénom Fonction Présent Absent Donne Pouvoir à
AVENARD Marc Maire X
HERVIER Murielle 1e" adjoint X Marc AVENARD
GUILLE DES BUTTES Jean-Luc 2ème adjoint X
MAHARAUX Sylviane 3ème adjoint X
LEMARIE Pascale Conseiller délégué X
VICTOR Christophe 4ème adjoint X
BAUCHER Sandrine Conseiller X Sylviane MAHARAUX
AYMA Yucel Conseiller X
BOURGINE Delphine Conseiller X
BONHOMME Jérémy Conseiller X
BOYER Isabelle Conseiller X
JAQUINOD Marc Conseiller X
MAZAS Nadine Conseiller X Pascale LEMARIE
MANUGUERRA Serge Conseiller délégué X
ANDIOLE Emilie Conseiller X
MEERSCHAUT Johann Conseiller délégué X Christophe VICTOR
FOURNIER Maryvonne Conseiller X Serge MANUGUERRA
- __ Nombre de membres en exercice : 17
- Nombre de membres présents : 11
- __ Nombre de membres votants : 16
Ordre du jour
> Affaires financières
- Subvention exceptionnelle « Avenir de Luray »
> Affaires scolaires
- Information sur les dérogations scolaires 2024/2025
-__ Conseil d'école (compte rendu) du 14 juin 2024
-__ Semaine des 4 jours ou 4 jours 1/2
> Affaires générales
- Préparation de la Fête du 14 juillet
-__ Formation tri-déchets le 04 septembre 2024 à 10h00 (sensibilisation compostage)
> Urbanisme
-__ Droit de préemption urbain
> Questions diverses
Page 1 sur 4 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : O4 JUILLET 2024
Début de séance : 19h00
Le procès-verbal de la séance du 24 mai et 06 juin 2024 sont adoptés à la majorité. M. VICTOR est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.
Il est passé ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
I. Affaires financières
Délibération n°2024-033
1.1. Subvention exceptionnelle « Avenir de Luray »
Le Club de Pétanque « Avenir de Luray » sollicite une subvention exceptionnelle pour sa participation
aux championnats de France.
Le Conseil, unanime, décide d’octroyer à titre exceptionnel la subvention suivante :
Association Objet Montant attribué
Déplacement championnat 1 000 €
Avenir de Luraÿ | de France à Yriex (Haute
Vienne)
II. Affaires scolaires
Il.1. Informations sur les dérogations scolaires 2024/2025
Suite à la réunion du Conseil d'Ecole, 7 dérogations ont été acceptées pour la prochaine rentrée.
IL.2. Compte rendu du conseil d'école du 14 juin 2024
A ce jour, l’école Jules Ferry compte 181 élèves :
- 56 élèves en maternelles (PS/MS/GS) ;
- 125 élèves en élémentaire (CP au CM2),
Les enseignantes remercient la Mairie pour l’ensemble des activités financées (voile, piscine, rugby et
musique).
De nouvelles activités pourraient être envisagées, comme le tennis.
L'équipe éducative propose au personnel communal d'assister à une formation pHARe (harcélement
à l’école). Le Maire est favorable.
La fréquentation de la garderie est à la baisse.
Pour 2024/2025, l'étude dirigée du soir se fera sur deux classes.
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Délibération n°2024-034
IL3. Semaine des 4 jours ou 4 jours 1/2
Monsieur le Maire informe le Conseil que les enseignantes se sont prononcées pour le maintien de la
semaine à 4 jours. Le Conseil a pris acte de la décision des enseignantes
Après débat, le Conseil Municipal propose le maintien à une organisation hebdomadaire du temps
scolaire à 4 jours.
HI. Affaires générales
UL.1. Préparation de la Fête du 14 juillet 2024
Pour le repas du 14 juillet, la Commission culturelle a enregistré 104 inscriptions.
Un point sur l’organisation du service et de la cérémonie a été fait.
[I.2. Formation tri déchets
Une réunion de sensibilisation sur le compostage organisée par l’Agglomération du Pays de Dreux aura
lieu le 04 septembre 2024 à 10h00 à l’école Jules Ferry pour les élus et le personnel communal.
IV. Urbanisme
IV.1. Droit de préemption urbain
V. Après avoir pris connaissance de la déclaration d'intention d'aliéner les propriétés cadastrées AC
302, AA 695, À 694, AC 79, AB 261 et AC 216, le Conseil, unanime, décide le non exercice du
droit de préemption prévu par le Code de l'Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l'Urbanisme).
VI. Questions diverses
Marc AVENARD :
- Des associations ont transmis leurs remerciements pour l'obtention de la subvention (FNACA,
Radio Grand Ciel, Ligue contre le cancer...).
- _ Redevances 2023 pour occupation du domaine public : plusieurs entreprises sont redevables à la
commune de Luray de la redevance 2023 pour occupation du domaine public :
- Eure-et-Loir Numérique : 2 000,00 euros ;
- __ Orange : 1 714,00 euros;
- Orange enfouissement : 4 420,00 euros ;
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Serge MANUGUERRA
- L'exercice incendie à la cantine a été reporté. Il se fera en début d'année.
- Projet d'aménagement du cimetière suite à une visite du chantier à La Loupe.
Christophe VICTOR
- Demande l'achat de poteaux pour ranger les vélos devant la Mairie.
Isabelle BOYER
- Les catalogues pour les colis de Noël ont été reçus, un choix reste à effectuer.
- Un questionnaire paraitra sur les Clairet afin de permettre aux personnes non-inscrites pour les
colis d’en bénéficier.
Delphine BOURGINE
-__ L'opération « nettoyons les trottoirs et taille des haies » a bien fonctionné. La distribution des
flyers au Gas Bernier reste à effectuer.
Pascale LEMARIE
-__ Demande de remplacement des pots « à mégots » à l’espace Clairet.
Séance levée à 21h30
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 6 septembre 2024 à 19h00 en Mairie.
Le Secrétaire Le Maire
Christophe VICTOR Marc AVENARD
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