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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LE BOURGET 19
DÉCISION N° DEC-2026-./ 4,4.
Objet : Prestation de service relative à une gravure sur le tableau des Maires de la Ville
du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 43023-26-000150-D-01 en date du 10 juin 2026 présenté par la société PFG
dont le siège social est sis 14 rue de Villeron à Louvres (Val-d'Oise) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des Maires de la Ville du Bourget suite aux élections municipales de mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que la proposition présentée par la société PFG répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : D’ACCEPTER le devis n° 43023-26-000150-D-01 en date du 10 juin 2026
présenté par la société PFG, sise 14 rue de Villeron à Louvres (Val-d'Oise), d’un montant de
276,66 euros TTC, relatif à la prestation de service concernant à une gravure sur le tableau
des Maires de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.h
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260615-DEC-2026-244-AU
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société PFG.
Fait au Bourget, le { 5 JUIN 2026
Le Maire,
EDU OU Mehdi NEZZAR.
à
Date de transmission en Préfecture : 15 JU 2026
Date de mise en ligne: 5 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260615-DEC-2026-244-AU
Date de réception préfecture : 15/06/2026