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Déliberation - dec 2025 244
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
tamment
LE BOURGET
+ DÉCISION N° DEC-2025-.�.
Objet : Formation « Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale » pour un agent de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières concernées à l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis de formation professionnelle en date du 28 mars 2025 proposé par le cabinet Seban & Associés dont le siège social est sis 282 boulevard Saint-Germain à Paris 7ème ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour l'agent de recevoir la formation « Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale » au vu des prochaines échéances ;
CONSIDÉRANT que le devis de formation professionnelle proposé par le cabinet Seban & Associés, organisme de formation professionnelle agréé, répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 er : D'ACCEPTER le devis de formation professionnelle présenté par le cabinet Seban & Associés, sis 282 282 boulevard Saint-Germain à Paris 7ème , d'un montant de 450,00 euros HT, soit 540,00 euros TTC, relatif à la formation « Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale » pour un agent de la Ville du Bourget;
Article 2:
afférent;
DE SIGNER le devis de formation professionnelle, ainsi que tout document
Article 3 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-244-AU
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Le cabinet Seban & Associés.
Fait au Bourget, le 17 AVR 2075
e Maire,
Date de transmission en Préfecture : Î Î AVR. 2025
Date de mise en ligne : 7? AVR 2015
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250417-DEC-2025-244-AU
Date de réception préfecture : 17/04/2025