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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - conseil communautaire du 04 juillet 2024 releve des deliberations cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - conseil communautaire du 04 juillet 2024 releve des deliberations cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
1esNois
=
—
—
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
04
Juillet
2024
Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Membres
en
exercice
: 45
/
Présents
: 24
/
Procurations
: 15
N° du
délibéré
Objet
Délibéré
2024-078
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
du
13 Juin
2024
Adopté
à l'unanimité
2024-079
Remplacement
d'un
membre
de
la Commission
Environnement
et
Développement
Durable.
Adopté
à
l'unanimité
2024-080
Convention
de
partenariat
portant
renouvellement
intervention
conseiller
numérique
Adopté
à
l'unanimité
2024-081
Modification
des
agréments
Multi-accueil
Adopté
à
l'unanimité
2024-082
Règlement
intérieur
Jeunesse
Adopté
à
l'unanimité
2024-083
Tarif Enfance
Périscolaire
: Ajout
tarif au
quart
d'heure
Adopté
(1 contre
-5
abstentions)
2024-084
Subvention
2024 - École de
Musique
de
Montfort-Le-Gesnois
Adopté
à l'unanimité
2024-085
Convention
ENS
- Conseil
Départemental
72
Adopté
à
l'unanimité
2024-086
Décisions
prises
par
le Président
Prend
acte
Montfort
le Gesnois,
le 5 juillet
2024
Le
Président,
André
PIGNÉ