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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 89 GALOIS Fabien 105 Rue des Prêtres 8 et 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 89 GALOIS Fabien 105 Rue des Prêtres 8 et 9 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
a) VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/89
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de Mr Fabien GALOIS
- CONSIDERANT qu’il y a lieu par mesure de sécurité de condamner une partie de la chaussée pour un
déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du samedi 8 juin au dimanche 09 juin 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules circulant au niveau du 105 Rue des Prêtres sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée
par empiètement faible.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront
interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Mr Fabien GALOIS sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des
travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Mr Fabien GALOIS,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 27 mai 20
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 28 MAI 2024
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax: mairie@cruseilles.fr