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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 59)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/59
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise CIRCET représentée par Mr EL HANOUN Meryem - CONSIDERANT que par mesure de sécurité qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour le tirage raccordement de la fibre.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 20 avril 2024, l’entreprise Circet est autorisée à occuper l’ensemble de la voie piétonne (trottoir)entre le numéro 3 et 27 route d’Annecy (RD 1201) sur le territoire de la commune de Cruseilles en agglomération. Les piétons et cycles seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE À :
L’entreprise CIRCET sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée
des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CIRCET,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 19 AVR. 2024 (F5
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : O4 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr