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Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0090)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Démocratie,
21 B 0090
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79843) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
PLAN PISCINES - AIDE EN FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - PRISE EN CHARGE DES ENTREES SCOLAIRES DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE 2020/2021
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 05 C 0567 du 25 novembre 2005, la Métropole Européenne de Lille contribue par voie de fonds de concours au fonctionnement des piscines afin de favoriser un égal accès des scolaires à la natation, en attribuant la somme de 2,50 euros par entrée scolaire, du primaire au secondaire dans la limite des recommandations ministérielles, aux communes et syndicats intercommunaux disposant d'une piscine.
II. Objectifs et modalités d’attribution
La crise sanitaire du COVID19 continue à avoir un impact sur l’accueil des scolaires dans les piscines du territoire. Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour le sport, il est décidé que les ERP de type X (piscines, gymnases, dojo, etc) seront momentanément fermés pour la pratique sportive des mineurs à compter du samedi 16 janvier 2021.
Les scolaires ont donc pu être accueillis dans les établissements du 4 septembre 2020 au 16 janvier 2021. Afin de soutenir les communes et syndicats, il est proposé d’attribuer un premier versement du fonds de concours correspondant à un 1er acompte de l'année scolaire 2020/2021 pour les 8 piscines qui en ont fait la demande.
Le détail des entrées effectives est joint en annexe.
Le montant total du fonds de concours en faveur des 8 piscines métropolitaines pour l’aide en fonctionnement correspondant au 1er trimestre de l’année 2020/2021 est donc de 191 592,50 euros.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : 21 B 0090
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79843) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 2 / 2
1) D’attribuer un fonds de concours à répartir entre les 8 communes ou syndicat intercommunal disposant d'une piscine d’un montant maximal de 191 592,50 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 191 592,50 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
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