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Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0090)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97398) / lundi 13 mars 2023 à 08:48 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
23-B-0090
Séance du vendredi 10 mars 2023
DELIBERATION DU BUREAU
POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS
METROPOLITAINS - AFFECTATION 2023 - 2EME TRANCHE
I. Contexte
Dans le cadre du projet métropolitain mené en matière de Politique Sportive, il s’agit de poursuivre, par le biais des événements sportifs, les actions concourant au rayonnement national, européen et international de notre Métropole par sa capacité d’innovation, sa richesse sportive et son vivre ensemble.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10- 1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain.
Le Groupe de Travail Sport qui s'est réuni le 7 février 2023 propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.
Ces projets sont proposés au Bureau de la Métropole conformément aux critères d’éligibilité fixés par la délibération n° 01 C 321 du 21 décembre 2001 et conformément à l'article L 113-2 du Code du sport qui prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques.
Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.
De plus, chaque évènement retenu a pour but de :
- rechercher l’excellence ;
- favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;
- favoriser le travail en commun des structures sportives ;
- favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;
- prendre en compte l’innovation sportive. (97398) / lundi 13 mars 2023 à 08:48 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
L’ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 82 500 Euros, dont 16 000 Euros pour la participation du LUC Water-Polo au Tournoi qualificatif de l’Eurocup, aux quarts, demis et finales, de cette compétition. Le versement sera échelonné en fonction de l'avancement du club dans ce tournoi.
Pour votre information, le Groupe de Travail se réunira 5 fois en 2023. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet "Affectation 2023 - 2ème Tranche" ;
2) D'autoriser le versement de subventions pour un montant global maximal de 82 500 Euros aux associations sportives reprises en annexe ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les associations sportives ;
4) D'imputer les dépenses d'un montant global maximal de 82 500 Euros aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alain BERNARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.