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Arrêté - N° GEN 2026 252 Travaux de renouvellement BT Enedis Du 21 aout au 2 octobre 2026 Rue Saint Martin Conde
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 252 Travaux de renouvellement BT Enedis Du 21 aout au 2 octobre 2026 Rue Saint Martin Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS 2026/155
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de _ Lan
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2026-252
[Nature de l'acte : 3.5.2.|
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
RENOUVELLEMENT RESEAU B T - RUE SAINT-MARTIN
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU le décret du 31 mai 2010 modifiant le décret du 63 juin 2009, portant inscription de la RD N°562, dans la nomenclature
des « Routes Classées à Grande Circulation »,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l'ont modifiée et complétée,
VU l'arrêté du 24 décembre 2025 portant avis permanent à toute demande d'arrêté limitant la circulation sur RGC pour
l'année 2026,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur ANCKAERT Xavier,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados du 27 juillet 2026,
VU la demande effectuée par M. BIZET Alain représentant la société SPIE CityNetworks — 180 rue de l'Odon -— CS 70003 -
14791 MOUEN pour des travaux de renouvellement des réseaux basse-tension - Rue St-Martin (RD562) - Condé-sur-
Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation de travaux de renouvellement des réseaux basse-tension - Rue St-Martin (RD562) - Condé-sur-
Noireau, 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société SPIE CityNetworks à utiliser le domaine public
et à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE:
Article 1% - A compter du vendredi 21 août 2026 et jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 et afin de réaliser travaux de
renouvellement des réseaux basse-tension rue St-Martin (RD562) - Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la
rue Motte de Lutre et le rond-point de la Victoire :
La société SPIE CityNetworks est autorisée à utiliser le domaine public
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h
- Le stationnement des véhicules est interdit
- La chaussée est rétrécie
- La cireulation des véhicules sera alternée par des panneaux B15C18.
Atticle 2 - Le passage de convoi exceptionnel, des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins
de chantier.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise SPIE CityNetworks.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la
société SPIE CityNetworks.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie
électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS
du Calvados, Le Directeur du Service Technique Municipal et M. Bizet de la société SPIE CityNetworks
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 juillet 2026 3 À
Par délégation 7"
Xavier Anc a)