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Arrêté - N° GEN 2026 301 Travaux renouvellement reseaux electriques GTCA DU 28 septembre au 30 octobre 2026 Rue J. Germain Conde
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 301 Travaux renouvellement reseaux electriques GTCA DU 28 septembre au 30 octobre 2026 Rue J. Germain Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2026/187 Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Commune déléguée :
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N°GEN - 2026-301
[Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & RÉGLEMENTATION VL
RENOUVELLEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES - RUE J. GERMAIN
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU la demande de Monsieur Lefebvre représentant l'entreprise GTCA - Rue Lazare Carnot - 61200 Alençon
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre de travaux de renouvellement de réseaux
électriques - Rue Jules Germain — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter la demande,
ARRETE:
Article 1e - Du lundi 28 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026 rue Jules Germain - Condé-sur-
Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, l'entreprise GTCA est autorisée à utiliser le domaine public, la chaussée est
rétrécie, le stationnement des véhicules est interdit et la circulation des véhicules est alternée par des feux tricolores.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière est mise en place, retirée et entretenue par l'entreprise GTCA sous le contrôle d'Enedis, maitre
d'œuvre.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW. FCOUS.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie
et affiché conformément à la régiementation en vigueur.
Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le
service technique et Monsieur Lefebvre de l'entreprise GTCA.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 septembre 2026
Par délégation,
Monsieur Xavier Anckaert
Adjoint au maire