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Arrêté - VP2026 AV 0698 ODP ceremonie remise ordre merite agricole halles 08 11
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 00h45 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0698 ODP ceremonie remise ordre merite agricole halles 08 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Kodez Cedex 9
Ï ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RODEZ public - Evènement cérémonie de remise de l'Ordre du Mérite Agricole - Halles de la ville de RODEZ Le 08 novembre 2026
VP 2026-AV-0698
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d'une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle SARL Terres Fromagères demeurant 294 rue Barthélémy Thimonnier, zone d'activités de Malan 12510
OLEMPS représentée par Madame Fabienne CELARD demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
VU l'arrêté AG2026-0035, du 13 janvier 2026, concernant l'occupation d'un étal dans Îles Halles de la Ville de RODEZ par la SARL Terres
fromagères,
VU l'arrêté AG2026-0783, du 17 septembre 2026 portant réglementation des Halles de Rodez,
- cérémonie de remise de l'Ordre du Mérite Agricole Halles de la ville de RODEZ,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0506 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
La SARL Terres Fromagères est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention
d’un arrêté de circulation Le cas échéant, à occuper le domaine public, À TITRE EXCEPTIONNEL, conformément à sa demande et selon
les conditions suivantes :
Halles de la ville de RODEZ.
+ Le 08/11/2026, de 11h30 à 13h30, cérémonie de remise de l'Ordre du Mérite Agricole
o Surface occupée en m° : 10 mètre(s} carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement,
Article 3
Par aïlleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par Fapplication informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0698-AR
Reçu le 23/10/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rogez, le 1? 3 QET. TE
ER r le ire,
? it ÈL délégation
5
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e SARL Terres Fromagères
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 7 3 (CT. 2020
Publié le
9 3 OCT. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261023-VP2026AV0698-AR
Reçu le 23/10/2026