Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AV 0265 ODP cassiopee centre ville du 24 0
Arrêté - VP2026 AV 0170 ODP S 1 boulevard Gally le 29 05 et
Arrêté - VP2026 AV 0163 ODP Concert O Ptit Bonheur 29 05
Arrêté - VP2026 AV 0129 ODP finale coupe aveyron groupama 2
Arrêté - VP2026 AV 0174 ODP S Pique Nique Berges de Layoule
Arrêté - VP2026 AV 0116 ODP S abroge et remplace VP2026 AV
Arrêté - VP2026 AV 0083 ODP maison du livre 29 05 et 30 05
Arrêté - VP2026 AV 0114 ODP S Demenagement 25 boulevard dEs
Arrêté - VP2026 AV 0125 ODP evenement cite en forme place
Arrêté - VP2026 AV 0162 ODP S Vente de gateaux Place Charle
Arrêté - VP2026 AV 0072 ODP RAF halles 24 05
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0072 ODP RAF halles 24 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VI LLE de RÜ D EZ public - Evènement organisation d’une animation
HALLES MARCHANDES DE LA VILLE
Le 24 avril 2026
VP 2026-AV-0072
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 8ème partie- signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un afrêté de police,
VU la demande en date du 23/04/2026 par laquelle l'association des Etaliers des Halles de Rodez demeurant rue Louis Oustry 12000 rodez représentée par Monsieur Fouad MOUSSALLEM demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - organisation d’une animation privée,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
Association des Etaliers des Halles de Rodez est autorisée à installer :
HALLES DE RODEZ
* le 24/04/2026, de 19h30 à 22h30, organisation d’une animation dans le cadre de la privatisation des Halles
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont lesmodalités sont es suivantes :
PÜ Unité Quantités| Montant ci ecupation |: Localisation(s). |: | RTE |
Redevance Le HALLES DE organisation d’ung Forfait rivatsation des Halles au ro de Tassociation pe S00 forfait 1 500, 00 d'occupatioit 24/04/2026 IRODEIZ animation étaliers
le 24/04/2026
+ Moïfant total|-7S00,00
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Il conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur les lieux de l'évènement.
Article 5
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260427-ARVP2026AV0072-AR
Reçu le 27/04/2026 Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ammpliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
DIFFUSION :
« Etaliers des Halles de Rodez
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 2 7 AVR. 2076
2 7 ANR. 2076
Fait à Rodez, le
pus "(le Maire, L Bivpirang MAZARS
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260427-ARVP2026AV0072-AR
Reçu le 27/04/2026