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Arrêté - ARR COLAS rte barree ch la bouriette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR COLAS rte barree ch la bouriette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TECOU
Arrêté municipal temporaire
portant règlementation de la circulation
Le maire de Técou,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R411-18 et
R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par l’entreprise COLAS en date du 8/01/2026,
Considérant la sécurité à mettre en place pendant les travaux de réfection de voirie sur le chemin de La Bouriette,
ARRÊTÉ :
Article 1%
La route sera barrée et la circulation interdite SAUF RIVERAINS sur le chemin de La Bouriette au droit du 26 chemin de la Bouriette jusqu’à l’intersection avec la RD 16, du lundi 12/01/2026 à 8h au 6/02/2026 à 18h. L’accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Técou.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de Técou, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Gaillac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Técou, le 8/01/2026,
Le Maire,