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Arrêté - 33 rte barree vc n2 les roselais
Arrêté - 09 rte barree impasse des fontaines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 09 rte barree impasse des fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
2025/09
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Impasse
des
Fontaines
Le
Maire
de
la Commune
de
LANFAINS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
VU
je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
[ - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
formulée
le
28
février
2025,
par
l’entreprise
SARL
MILO
(HYDREAU
FORAGE)
Za
de
Keranfeuillen
22
540
TREGLAMUS
représentée
par
Mr
Rannou
Fréderic
;
CONSIDERANT
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
raccordement
des
forages
géothermiques
du
bâtiment
de
la mairie-
salle
polyvalente
ARRÊTE
|
Article
1°
: Le
mercredi
05
mars
2025,
la route
sera
barrée
et la circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite,
Impasse
des
Fontaines.
L’accès
aux
piétons
sera
également
interdit.
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
sera
posée
par
l’entreprise
SARL
MILO
procédant
aux
travaux
et sous
sa responsabilité.
Article
3
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
6:
- Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
LANFAINS,
- Madame
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie,
- la SARL
MILO
(HYDREAU
FORAGE)
représentée
par
Mr
RANNOU
Frédéric
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Fait à LANFAINS,
le 28
février 2025 |
.
Le
Maire,
{
_ Gérard po
>
\ANULL
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'it dispose
d'un droit à accès et de rectification qu'ii peurexercer, pour tes
formations
te concernant,
auprès de
ta marie de
banfains
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
43
68
mairie.lanfains@wanadoo.fr