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Arrêté - 33 rte barree vc n2 les roselais
Arrêté - 17 rte barree la ville auray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 17 rte barree la ville auray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
2025/17
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
VC25-VC7
La
Ville
Auray
anfains
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8e
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
le 26
mars
2025,
par
l'entreprise
Bouygues
Energies
et services
48
rue
Marc
Seguin
22
950
TREGUEUX ;
Considérant
la sécurité
à mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
renforcement
sur
le réseau
électrique
aérien
;
ARRÊTE
|
ARTICLE
1
: Du
mardi
01
avril
au
vendredi
04
avril
2025
de
8H
à
17H,
la
route
sera
barrée
et la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
une
portion
des
voies
communales
n°25
et
n°7
à
«
La
Ville
Auray
»,
à
l'exception
des
riverains.
ARTICLE
2
: Pendant
la période
d'interdiction
susvisée,
la circulation
sera
déviée
dans
les
deux
par
la RD790
et
la
rue
Saint
Eutrope
relevant
du
domaine
public
de
la
Commune
de
St
Brandan
ou,
selon
l'itinéraire
des
usagers,
par
la voie
communale
n°27
de
Lanfains.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
sera
posée
par
l'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services.
ARTICLE
4
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7: Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
Le
Maire
de
la Commune
de
St
Brandan
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
LANFAINS,
- Madame
la Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Quintin,
- L'entreprise
BOUYGUES
Energies
et
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
Fait
à
LANFAINS,
le
28
mars
(
mairie.lanfains@wanadoo.fr