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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA133 Convention pret expo 1914 1918 College le Massegu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
DECISION ADMINISTRATIVE
N°133/2023/A
VILLEDE Prise en application de la délibération
du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Prêt de l'exposition : « 1914-1918 : les soldats Vifois sur le front »
Considérant la demande du Collège le Masségu de Vif, relative au prêt,
à titre gratuit, de
l'exposition « 1914-1918 : les soldats Vifois sur le front », à des fins
pédagogiques et
culturelles,
Le Maire
DÉCIDE
De prêter à titre gracieux l'exposition précitée au Collège le Masségu
à compter de sa date
de retrait et jusqu'au 20 octobre 2023 au plus tard
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIE le 10/64/2022
Le Maire, soussigné, certifie SOUS Sa responsabilité, Pour
le Maire empêché
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
Gérard BAKINN
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.