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Déliberation - 2025 126 DA convention de pret a usage SCI Les Jardins de Pre Gambu
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 126 DA convention de pret a usage SCI Les Jardins de Pre Gambu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_126_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de prêt à usage avec la société SCI Les Jardins de Pré Gambu
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec la société SCI Les Jardins de Pré Gambu, 1301 avenue de l’europe 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, représentée par M. Charles CURCIO, un prêt à usage pour la parcelle située à Vif cadastrée sous le n°BW 153, d’une superficie totale de 9198 ,00 m².
Ce prêt a pour objet de permettre à la commune d’utiliser la parcelle comme parking pour accueillir des véhicules lors du Tour de France (Vif – ville départ – 24/7/2025).
Il est conclu à titre gracieux et est consenti pour la durée suivante : du 24 juillet 2025 à 06h00 pour se terminer le 25 juillet 2025 à 12h00.
De signer le contrat de prêt annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF,
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