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Déliberation - 23 DA28 Convention pret a usage Reymure Quartier Libre
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA28 Convention pret a usage Reymure Quartier Libre)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
VILLE DE
DECISION ADMINISTRATIVE
N' 28t2023tA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des arllcles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoiales vl
9-bie!:
Prêt à usage de jardin avec l'association « Reymure Quartier Libre »
Vu la délibération n"7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Le Maire
DÉcIDE
De conclure, avec l'Association « Reymure Quartier Libre », dont le siège social est situé 4 rue du Polygone 38450 VlF, représentée par M. Olivier REY, un prêt à usage de jardin relatif à la parcelle cadastrée BA numéro 43 d'une superficie de 26,50 m' située 1257 route de Fontagneux à Vif (panie située entre le parking de l'école de Reymure et le grillage, du poteau de signalisation à l'angle du trottoir).
Le prêt est consenti uniquement pour l'usage suivant : jardinage
Le prêt est accordé pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023. ll pourra être reconduit tacitement deux fois par période d'un an chacune.
De signer le contrat de prêt à usage annexé à la présente décision administrative
Fait à VrF, e ,J+/<>4 Jôâ5
Le Maire, soussigné, Çedifie sous sa rcsponsabilité,
que le présent acte publié sgus forme électonique
su le §le intemet de la co ectivité est exécutoire et
qu'il peut fairc l'objet d'un rccours au Tibunal
Administratif de Grcnoble dans un délai de deux
mots à campter de çene dale de publication
Par délégation du nseil Municipal,
re
Guy NET
Le prêt est conclu à titre gracieux.