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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 10 tarifs cimetiere 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
Del2023-02-10
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20230217-DEL2023-02-10-DE
Date de la convocation : 09 février 2023 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/02/2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. -THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.- COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. -VERCHERAND P - VIAL F. - Mmes BARROUX V. - TRICAUD M. - MOREL P.
ABSENTS EXCUSES : Mrs PALLUAT DE BESSET D. - DUINAT J. - RICOS.- ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Gilles PONVIANNE
OBJET : TARIFS CIMETIERE 2023
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des concessions à compter du 1° janvier 2023.
-__Concessions pour 30 ans 100 Euros / m2
Les autres tarifs restent inchangés :
-__Columbarium pour 30 ans 500 Euros la case
- Vacations funéraires 21 Euros / vacation
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 17 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance,
Mickaël MIOMANDRE Gilles PONVIANNE