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Déliberation - del2023 02 11 revision du loyer de l appartement au dessus de la mairie
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 02 11 revision du loyer de l appartement au dessus de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
Del2023-02-11
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202210-20230217-DEL2023-02-11-DE
Date de la convocation : 09 février 2023 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet. 21/02/2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MOMANDRE M. - PONVIANNE G. -THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.- COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F. -VERCHERAND P - VIAL F. - Mmes BARROUX V. - TRICAUD M. - MOREL P.
ABSENTS EXCUSES : Mrs PALLUAT DE BESSET D. - DUINAT J. - RICO S. - ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Gilles PONVIANNE
OBJET : REVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT AU DESSUS DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le locataire au-dessus de la mairie quitte le logement. Rappel que le loyer est actuellement de 430 Euros et qu’il n’a pas été augmenté depuis plusieurs année.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'augmenter le loyer à 500 Euros par mois.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 17 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance, Mickaël MIOMANDRE G. PONVIANNE
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