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Déliberation - Del2023 10 33
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Déliberation - Del2023 10 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023
Del2023-10-33
Date de la convocation : 17 octobre 2023 | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202210-20231027-Del2023-10-33-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 0
Accusé certifié exécutoire
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. - RICOS. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. - VIAL F.- Mesdames MOREL P. - TRICAUD M. - BARROUX V.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : Messieurs COUTURIER A. - DE OLIVEIRA F.
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur PALLUAT DE BESSET Didier
OBJET: AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT CYR - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR:
Monsieur PONVIANNE, 1° Adjoint, rappelle le projet d’aménagement de la Place Saint Cyr. Remet à disposition du Conseil les plans établis par le bureau d’études et travaux de Loire Forez Agglomération, et donne lecture du récapitulatif des dépenses pour mener ce projet à son terme.
Le montant total des travaux envisagés représente un coût de 211 627.35 Euros HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de la DETR pour aider aux travaux d'aménagement de la Place Saint Cyr.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR pour aider aux
travaux d'aménagement de la Place Saint Cyr ;
- Charge Monsieur le Maire de constituer le dossier ;
-__ L’autorise à signer toutes les pièces y afférant.
Fait à Sainte Foy Saint Sulpice, le 27 octobre 2023
Le secrétaire de séance,
Didier PALLUAT DE BESSET
/
Le Maire
Mickaël MIOMANDRE