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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 020 CFU 2024 Assainissement Non Collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 020 CFU 2024 Assainissement Non Collectif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 mars 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget Assainissement non collectif - Vote du CFU 2024 DÉLIBÉRATION
N° 2025-020 Le dix-sept mars de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Sylvie GAVOILLE secrétaire de séance.
Le Président, Jacques DESHAYES, quitte la séance lors du vote des CFU.
En exercice :
Titulaires présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
25
3
5
10
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Michel CALLOCH Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD P Sébastien RICHARDOT SUPP Thierry MANCASSOLA
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL SUPP Guy MAUFFREY Gérard GROSJEAN SUPP Gaël SUTY Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES A Stéphane KROEMER P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE POUV Loïc LABORIE Loïc LABORIE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Didier LARROQUE P Laurent ZIEGLER POUV Martine BAVARD
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
La CCPLx passe au CFU à compter de l’exercice 2024. Le CFU est un document unique commune à l’ordonnateur
et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU provisoire est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et
transmis au service de gestion comptable pour fiabilisation et enrichissement des états comptables.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes, il est le document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable. Tout comme le compte de gestion, et le compte administratif, il
doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les résultats de la gestion budgétaire pour l’exercice 2024 qui sont en parfaites concordances avec les écritures
de comptes du Trésorier pour le même exercice, se résume de la façon suivante : Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 2 sur 4
*Section de fonctionnement*
laissant apparaître un excédent d’exploitation de : 41 144.30 €
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 44 376.79
Opérations de l’exercice 65 592.77 62 360.28
Totaux 65 592.77 106 737.07
Résultat de clôture 41 144.30
Chapitres dépenses de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
011 Charges à caractère général 20 070.00 12 153.11
012 Charges de personnel 49 030.00 46 038.49
66 Charges financières 100.00 48.62
67 Charges exceptionnelles 4 000.00 346.50
68 Dotations aux provisions 1 000.00 845.00
042 Opération d’ordre de transfert 6 300.00 6 161.05
TOTAUX 80 500.00 65 592.77
Chapitres recettes de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
70 Produits des services 55 000.00 59 962.28
042 Opération d’ordre de transfert 3 000.00 2 398.00
TOTAUX 58 000.00 62 360.28 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 3 sur 4
*Section d’investissement*
laissant apparaître un excédent d’investissement de : 10 305.11 €
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 8 029.20
Opérations de l’exercice 3 885.14 6 161.05
Etat des restes à réaliser 0.00 0.00
Totaux 3 885.14 14 190.25
Résultat de clôture 10 305.11
Chapitres dépenses d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
20 Immobilisations incorporelles 2 000.00 0.00
21 immobilisations corporelles 8 500.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500.00 1 487.14
040 Opérat° ordre transfert entre sect 3 000.00 2 398.00
TOTAUX 15 000.00 3 885.14
Chapitres recettes d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
10 Dotation 670.80 0.00
040 Opérations d’ordre entre section 6 300.00 6 161.05
TOTAUX 6 970.80 6 161.05 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 4 sur 4
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• Approuve l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. • Approuve les résultats de l’exercice 2024 du budget SPANC.
• Approuve le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES