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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 014 CFU 2024 Budget General
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 014 CFU 2024 Budget General)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 mars 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget Général - Vote du CFU 2024 DÉLIBÉRATION
N° 2025-014 Le dix-sept mars de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Sylvie GAVOILLE secrétaire de séance.
Le Président, Jacques DESHAYES, quitte la séance lors du vote des CFU.
En exercice :
Titulaires présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
25
3
5
10
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Michel CALLOCH Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD P Sébastien RICHARDOT SUPP Thierry MANCASSOLA
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL SUPP Guy MAUFFREY Gérard GROSJEAN SUPP Gaël SUTY Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES A Stéphane KROEMER P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE POUV Loïc LABORIE Loïc LABORIE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Didier LARROQUE P Laurent ZIEGLER POUV Martine BAVARD
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
La CCPLx passe au CFU à compter de l’exercice 2024. Le CFU est un document unique commune à l’ordonnateur
et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU provisoire est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et
transmis au service de gestion comptable pour fiabilisation et enrichissement des états comptables.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes, il est le document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable. Tout comme le compte de gestion, et le compte administratif, il
doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les résultats de la gestion budgétaire pour l’exercice 2024 qui sont en parfaites concordances avec les écritures
de comptes du Trésorier pour le même exercice, se résume de la façon suivante : Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 2 sur 4
Section de fonctionnement
laissant apparaître un excédent d’exploitation de : 3 496 858.21 €
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 2 734 059.55
Opérations de l’exercice 8 683 157.89 9 445 956.55
Totaux 8 683 157.89 12 180 016.10
Résultat de clôture 3 496 858.21
Chapitres dépenses de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
011 Charges à caractère général 2 548 800.00 2 299 175.19
012 Charges de personnel 2 530 000.00 2 420 681.23
014 Atténuation de produits 2 702 200.00 2 653 119.74
65 Autres charges gestion courante 623 000.00 571 681.89
66 Charges financières 70 000.00 21 345.43
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 0.00
68 Dotations aux provisions 285 000.00 272 098.48
042 Opérations d’ordre entre section 400 000.00 445 055.93
TOTAUX 9 160 000.00 8 683 157.89 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 3 sur 4
Chapitres recettes de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
013 Atténuation de charges 74 000.00 109 431.71
70 Produits des services 1 096 688.45 1 196 813.29
73 impôts et taxes 3 286 761.00 3 177 454.00
731 Fiscalité locale 2 601 934.00 2 691 391.05
74 Dotations et participations 1 859 557.00 1 934 180.53
75 Autres produits de gestion courante 202 000.00 207 540.93
76 Produits financiers 0.00 644.29
77 Produits exceptionnels 0.00 4 858.76
042 Opérations d’ordre entre section 90 000.00 123 641.99
TOTAUX 9 210 940.45 9 445 956.55
Section d’investissement
laissant apparaître un déficit d’investissement de : 740 676.20 €
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 647 784. 35 0.00
Opérations de l’exercice 3 106 838.09 3 128 785.02
Etat des restes à réaliser 137 471.18 22 632.40
Totaux 3 892 093.62 3 151 417.42
Résultat de clôture 740 676.20 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 4 sur 4
Chapitres dépenses d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
13 Subventions d’investissement 28 300.00 12 409.50
16 Remboursement d’emprunts 235 200.00 212 537.60
20 Immobilisations incorporelles 200 606.76 36 219.92
204 Subv. d’équipement versée 236 485.00 101 078.75
21 Immobilisations corporelles 746 149.89 291 699.62
23 Immobilisations en cours 4 995 474.00 2 315 835.23
040 Opérations d’ordre entre section 90 000.00 123 641.99
041 Opérations patrimoniales 520 000.00 13 415.48
TOTAUX 7 052 215.65 3 106 838.09
Principaux chapitres recettes d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
10 Dotations fonds divers réserves 1 669 251.64 1 028 137.07
13 Subventions d’investissement 2 808 548.36 842 176.54
16 Emprunts et dettes assimilées 802 200.00 800 000.00
040 Opérations d’ordre entre section 400 000.00 445 055.93
041 Opérations patrimoniales 520 000.00 13 415.48
TOTAUX 6 200 000.00 3 128 785.02
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• Approuve l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. • Approuve les résultats de l’exercice 2024 du budget GENERAL.
• Approuve le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES