Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 0
unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 022 CFU 2024 GEMAPI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 022 CFU 2024 GEMAPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 1 sur 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 mars 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Budget Gemapi - Vote du CFU 2024 DÉLIBÉRATION
N° 2025-022 Le dix-sept mars de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Sylvie GAVOILLE secrétaire de séance.
Le Président, Jacques DESHAYES, quitte la séance lors du vote des CFU.
En exercice :
Titulaires présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
25
3
5
10
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Michel CALLOCH Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE P Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD P Sébastien RICHARDOT SUPP Thierry MANCASSOLA
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL SUPP Guy MAUFFREY Gérard GROSJEAN SUPP Gaël SUTY Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES A Stéphane KROEMER P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE POUV Loïc LABORIE Loïc LABORIE P Rodolphe WACOGNE A
André DIRAND A Didier LARROQUE P Laurent ZIEGLER POUV Martine BAVARD
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
La CCPLx passe au CFU à compter de l’exercice 2024. Le CFU est un document unique commune à l’ordonnateur
et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les
mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU provisoire est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et
transmis au service de gestion comptable pour fiabilisation et enrichissement des états comptables.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes, il est le document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable. Tout comme le compte de gestion, et le compte administratif, il
doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Les résultats de la gestion budgétaire pour l’exercice 2024 qui sont en parfaites concordances avec les écritures
de comptes du Trésorier pour le même exercice, se résume de la façon suivante : Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 2 sur 3
*Section de fonctionnement*
laissant apparaître un excédent d’exploitation de : 230 949.25 €
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 173 117.83
Opérations de l’exercice 67 672.98 125 504.40
Totaux 67 672.98 298 622.23
Résultat de clôture 230 949.25
Chapitres dépenses de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
011 Charges à caractère général 2 000.00 1 903.14
012 Charges de personnel 10 370.00 8 775.00
014 Atténuations de produits 3 000.00 1 677.00
65 Autres charges gestion courante 60 000.00 54 703.84
042 Opération d’ordre entre sections 630.00 614.00
TOTAUX 76 000.00 67 672.98
Chapitres recettes de fonctionnement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
731 Fiscalité locale 84 373.17 78 891.00
74 Dotations et participations 35 509.00 19 592.70
75 Autres Pdts de gestion courante 0.00 27 020.70
TOTAUX 119 882.17 125 504.40 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 17 mars 2025 - Page 3 sur 3
*Section d’investissement*
laissant apparaître un excédent d’investissement de : 3 684.00€
Libellés
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Résultats antérieurs 3 070.00
Opérations de l’exercice 0.00 614.00
Etat des restes à réaliser 0.00 0.00
Totaux 0.00 3 684.00
Résultat de clôture 3 684.00
Chapitres dépenses d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
20 – Immobilisations incorporelles 3 700.00 0.00
TOTAUX 3 700.00 0.00
Chapitres recettes d’investissement
CHAPITRES BUDGETISE REALISE
040 – Opérat. d’ordre entre sections 630.00 614.00
TOTAUX 630.00 614.00
Décision
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire
• Approuve l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. • Approuve les résultats de l’exercice 2024 du budget GEMAPI.
• Approuve le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES