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Déliberation - 23 106 DM ST Avenant n. 1 Marche n.2022.58
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 106 DM ST Avenant n. 1 Marche n.2022.58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE D : HoOuUILLI S La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision municipale n°23/009 du 16 février 2023 portant signature du marché n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende, Vu le projet d’avenant n°1, Considérant la nécessité d’intégrer au marché une mission d’assistance à la communication afin de réaliser une vue d’insertion volumétrique des modulaires sur le parking Durantin, Considérant que cette mission aura pour objet la réalisation d’un photomontage 3D des modulaires projetés sur le site du parking Durantin, comprenant l’environnement proche, l’étendue de l’intervention avec les modules, les clôtures, et illustration de mobiliers, personnages et marquages au sol, nécessaire à la bonne compréhension du projet, Considérant que le montant total de cette prestation s’élève à 960,00 euros HT, soit 1 152,00 euros TTC et représente une incidence financière de + 0,44% par rapport au montant initial du marché. VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE — — République Française Département des Yvelines — Décision du 31 août 2023 n o 23/106 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES — Objet : Signature de l’avenant n°1 du marché n°2022.58 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’école maternelle Allende Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230831-DM23-106-AU Date de télétransmission : 31/08/2023 Date de réception préfecture : 31/08/2023 Article 1%: DE SIGNER l'avenant n°1 du marché n°2022,58 relatifà une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'école maternelle Allende avec la société CAZENOVE ARCHITECTES ET ASSOCIES, pour un montant de 960,00 euros HT représentant une plus-value de 0,44% du montant initial du marché. Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 2116 ; Fonc- tion : 617; Nature : 31). Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230831-DM23-106-AU Date de télétransmission : 31/08/2023 Date de réception préfecture : 31/08/2023 31 août 2023 31 août 2023 31 août 2023