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Déliberation - 24 051 DM ST Avenant 1 au marche n.2023.23
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 051 DM ST Avenant 1 au marche n.2023.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 02 juillet 2024 n° 24/051
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature de l'avenant n°1 au marché n°2023.23 relatif aux
travaux de désamiantage de l’école maternelle Allende
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°23/133 du 28 novembre 2023, concernant la signature du marché n°2023.23 relatif
aux Travaux de désamiantage de l’école maternelle ALLENDE,
Vu le projet d’avenant n°1,
Considérant la nécessité d'intégrer des prestations nouvelles rendues nécessaires afin de réaliser
l’objet du marché, à savoir notamment une mise à jour et la diffusion du plan de retrait, la dépose de
la cuisine et du ballon d’eau, leur évacuation et stockage en lieu sûr, la dépose de placards et de
dalles de sols amiantés, le traitement des déchets,
Considérant que le montant de ces prestations s'élève à 5 100€ HT, soit 6 120€ TTC, et représente
une incidence financière de + 3.13 %, portant le nouveau montant forfaitaire du marché à
167 886.40€ HT,
Considérant que les parties conviennent de formaliser cette modification par la voie d’un avenant,
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER l'avenant n°1 au marché n°2023.23 relatif aux Travaux de désamiantage de
l'école maternelle ALLENDE, pour un montant de 5 100€ HT, soit 6 120€ TTC et représen-
tant une plus-value de 3,13 % du montant initial du marché.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DM24-051-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Article 2: Les crédits afférents au marché seront imputés sur le budget de la Ville.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général Adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DM24-051-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024
02 juillet 2024
02 juillet 2024
02 juillet 2024