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Déliberation - 20251024 delib 006 acceptation du don des amis dHerry
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h17 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20251024 delib 006 acceptation du don des amis dHerry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251024-2025_10_0006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2025] République Française
Département CHER
MEL Mairie d'Herry
L'an 2025, le 24 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 20/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/10/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. de LEO Claudio, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT
Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Dominique
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PERRY Odile à Mme
VERMEULEN Martine
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le :
Et
Publication ou
notification du :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'association "les Amis d'Herry", implantée sur
le territoire communal a mené une collecte de dons auprès de particuliers dans le but de soutenir
financièrement la restauration du clocher de l’église communale.
A l'issue de cette collecte, l'association a versé à la commune, par virements en dates des 5 et 8
septembre, les sommes de 20 000€ et 15 000€ pour un total de 35 000€ (trente-cinq-mille euros) destinées à participer au financement des travaux de restauration du clocher. Conformément à l’article L2242-1 du Code général des collectivités territoriales, les dons et legs faits
à la commune ne peuvent être acceptés qu'avec l'autorisation de Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don de 35 000 euros effectué par l’association « les Amis d’Herry » en faveur de la commune pour la restauration du clocher de l’église communale,
Informe que cette somme sera inscrite en section d'investissement, au compte 1027 «Dons et legs
en capital», et affectée à l’opération d'investissement relative à la restauration du clocher communal.
Le Conseil municipal autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la perception
et à la régularisation de cette recette auprès du comptable public, ainsi qu'à adresser les remerciements de la commune à l’association donatrice.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 06/11/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 07/11/2025