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Déliberation - 20251024 delib 005 Delib affouage
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 01h17 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20251024 delib 005 Delib affouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts nts | part
au
vote
13 12 13
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251024-2025_10_0005-DE
Accusé certifié exécutoire
4 é à Réception par le préfet : 30/10/2025) République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2025
L'an 2025, le 24 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 20/10/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/10/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. de LEO Claudio, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT
Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE
Dominique
Excusée ayant donné procuration : Mme PERRY Odile à Mme
VERMEULEN Martine
A été nommée) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
2025_10_0005 — AFFOUAGE - COUPES A ASSEOIR EN 2026
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. DONDON Julien de l'Office
National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du
régime forestier.
Etat d'assiette :
Parcelle Nature Volume [Surf | Coupe Décision Mode de commercialisation h réglée | du propriétaire"! :
échoue |réumé | ha) | re | auprn Te Ter (m3) sur pied ffouage (houppiers| Appel [Gréagré- | re d'offres | contrats cauresel
24 Emprise de 245 | non Inscription x cloisonnement
13 Irrégulière 135 oui Inscription x Mode de délivrance des bois d’affouages : les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied.
Le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux
règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M. David CAPRON, M. Thomas SENIE, M. Pascal SEGUINEAU
Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le conseil municipal fixe : - le mode de partage par feu
- le délai d’abattage au 15 avril 2026
- le délai de vidange au 15 août 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° Approuve l'état d'Assiette des coupes de l'année présenté ci-après ° Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes
inscrites
+ Pour les coupes inscrites, précise qu’elles sont délivrées pour affouage ° Demande aux garants de l'exploitation des bois de fournir la liste des personnes qui ont été
contactées et la liste de celles qui auront bénéficié d’un lot
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
la bonne réalisation des opérations de vente.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité !
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
: Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/10/2025
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
pe,
Lx u
Publicité des cates de la commune sur le site internet le 28/10/2025