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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis048 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EUROMÉTROPOLE
METZ
DÉCISION 48/ 2024
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN VEHICULE LEGER
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule accidenté RENAULT Master grand volume immatriculé GK- 046-PC, acquis le 05/12/2002 par la Ville de Metz et utilisé depuis le 09/05/2019 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisée par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule accidenté Renault Master grand volume immatriculé GK-046-PC, dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Fait à Metz, le A3 mars You}
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué
Pierre FACHOT
Maire de Jussy
METZ METROPOLE
EUROMETROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = Eg LJ EM ©)
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait Fobjet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz La durée: est confirme О UT Adminitratee. Conormément à a lon 78-17 do 6 jener 1978 mosifde, vous daposet d'un ro d'accts ct de recifcason des donnees personales vous concernant. Ca dran Torsten par demande dere scressde 5 Mets Mewopole