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Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Pertes de recoltes 2024 4191 SD Affichette)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Religion et laïcité,
4191-SD
(06-2021)
En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
MAIRIE DE FRESNES-SUR-ESCAUT
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la pluie et la grêle
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 1% octobre 2024.
À FRESNES-SUR-ESCAUT
Le 28 septembre 2024
Pour Madame le Maire,
L’adjoint délégué,
José HENRARD
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.