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Arrêté - Dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolt f4VW4Eg
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - Dispositifs de calamité agricole perte de fonds et ISN pour la perte de récolt f4VW4Eg)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Ruralité, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Arras, le 13 février 2024
INONDATIONS :
OUVERTURE DU 16 FÉVRIER AU 15 MARS 2024
DE L'OUTIL DE TÉLÉDÉCLARATION DES DEMANDES D'INDEMNISATION POUR PERTE DE RÉCOLTE ET CALAMITÉ AGRICOLE
ET / OU POUR PERTE DE FOND
Après avis du Comité National-de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l'Orientation et du Développement des Assurances garantissant les Dommages causés aux Récoltes (CODAR) du 18 janvier 2023, le ministre de l'agriculture a décidé par arrêté du 23 janvier 2024 (pour la perte de fonds) et du 25 janvier 2024 (pour la perte de récolte) la reconnaissance de pertes dues aux inondations subies depuis novembre 2023 dans 845 communes du Pas-de-Calais (liste disponible en annexe). Les arrêtés correspondant seront affichés au sein des mairies des communes éligibles.
A noter que ces aides ne sont pas des aides de minimis (sauf pour les pertes en pisciculture).
Indemnisation des pertes de fonds et des pertes de récolte (ISN)
La perte de fonds reconnaît les biens sinistrés suivants:
+ pertes de fonds sur sols : nettoyage, remise en état des parcellès et déplacement de terre; ° matériels techniques: clôtures, matériel de maraîchage, apiculture, héliciculture, horticulture et pisciculture ;
° plantes pérennes: plantes à parfum, aromatiques et médicinales, petits fruits, fraisiers, artichauts, rhubarbes et asperges ;
e vergers;
+ cheptel vif: ruminants, essaims d'abeilles, escargots, truites, volailles, équidés ;
+ stocks à l'extérieur: paille, foin, ensilage, enrubannage, engrais, maïs boudin et betteraves
fourragères ;
La perte de récolte (ISN) comprend:
les grandes cultures : maïs, pommes de terre, betteraves sucrière ; les légumes : chicorée, maraîchage et légumes divers ;
les plantes aromatiques ;
l'horticulture :
les bulbes de jacinthes et tulipes ;
les escargots ;
les truites.
Seront éligibles à l'indemnisation des pertes de récolte les exploitants agricoles qui: + exploitent au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée ; ° exercent une activité agricole à titre professionnel (seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène sont potentiellement éligibles) ;
Service Départemental
de la Communication Interministérielle
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21212005 ‘ €
Mél: pref-communication@pas-de-calais.gouv.fr wwuw.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais “# @prefet62 + subissent des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € pour la perte de fond;
+ _ontété assurés sur la campagne 2022 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d'exploitation, ou à défaut ont une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel pour la perte de fond ;
+ présentent un taux de perte physique dû à l'aléa climatique défavorable sur la production annuelle supérieur à 50 % par rapport aux rendements théoriques pour les grandes cultures et 30 % pour le maraîchage, arboriculture, petits fruits et autres productions.
Demandes d'indemnisation
+ _Les dossiers de demande d'indemnisation des agriculteurs ayant une assurance pour la perte de -récolte seront traités par les assurances ;
+ Les agriculteurs non assurés devront déposer leur demande d'indemnisation pour la perte de récolte auprès des services de l’État (de même pour.les demandes d'indemnisation pour les pertes de fonds);
+ Le dossier devra être réalisé Uniquement par télé-déclaration du 16 février au 15 mars 2024 via Aléanat ;
+ Pour accéder à Aléanat, les demandeurs devront créer un compte via http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique «exploitation agricole »/ « toutes les démarches » / « demander une indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique »/ encart « télé-procédure »).
+ Si le compte est déjà créé, la demande d'indemnisation sur Aléanat peut être également réalisée via https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat.
En savoir plus :
Un diaporama détaillant la procédure de télé-déclaration est disponible sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais : http://www.pas-de-calais. gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret- developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles.
En cas de besoin, vous pouvez également contacter le Service de l'économie agricole de la DDTM : - DDTM du Pas-de-Calais — SEA — 100, avenue Winston Churchill - 62022 - ARRAS SP 7 - ddtm-sea-efa@pas-de-calais.gouv.fr
- 03-21-50-30-41 Annexe - Liste des communes reconnues sinistrées par la calamité en raison des inondations subies depuis novembre 2023 :
Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Acquin-
Westbécourt, Adinfer, Affringues, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame,
Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Aix-Noulette, Alembon, Alette, Alincthun, Allouagne, Alquines, Ambleteuse, Ambricourt, Ambrines, Ames, Amettes, Amplier, Andres, Angres, Annay,
Annequin, Annezin, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Ardres, Arleux-en-Gohellé, Arques, Arras, Athies, Les Attaques, Attin, Aubigny-en-Artois, Aubin-Saint-Vaast, Aubrometz, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-lès- Hesdin, Auchy-les-Mines, Audembert, Audincthun, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq,
Aumerval, Autingues, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Avondance, Avroult, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleut-lès-Pernes, Bailleulmont,
Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Baincthun, Bainghen, Bajus, Balinghem, Bancourt, Bapaume, Barastre, Barlin, Barly, Basseux, Bavincourt, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Bazinghen, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumerie-Saint-Martin, Beaumetz-lès- Aire, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beaurainville, Beauvois, Bécourt, Béhagnies, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bénifontaine, Berck, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bernieulles, Bertincourt, Béthonsart, Béthune, Beugin,
Beugnâtre, Beugny, Beussent, Beutin, Beuvrequen, Beuvry, Bezinghem, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès- Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucovurt, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bimont, Blairville, Blangerval- Blangermont,Blangy-sur-Ternoise, Blendecques, Bléquin, Blessy, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry- Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisdinghem, Boisjean, Boisleux-au-Mont, Boisleux-
Saint-Marc, Bomy, Bonnières, Bonningues-ès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Boubers-lès-Hesmond,
Boubers-sur-Canche, Boulogne-sur-Mer, Bouquehault, Bourecq, Bouret-sur-Canche, Bournonville, Bours, Boursin, Bourthes, Bouvelinghem, Bouvigny-Boyeffles, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brêmes, Brévillers, Bréxent-nocq, Brimeux, Bruay-la-Buissière, Brunembert, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buire-le-Sec, Bully-
les-Mines, Buneville, Burbure, Bus, Busnes, Caffiers, Calais, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-a-Lys, La
Calotterie, Camblain-Châtelain, Cambligneul, Camblainl'Abbé, Cambrin, Camiers, Campagne-lès- Boulonnais, Campagne-lès-Guines, Campagne-lès-Hesdin, Campagne-lès-ardrecques, Campigneulles- les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canettemont, Canlers, Capelle-Fermont, Capelle-lès-Hesdin,
Carency, Carly, Carvin, La Cauchie, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chelers, Chériennes, Chocques, Clairmarais, Clenleu, Clerques, Cléty, Colembert, Colline-Beaumont, La Comté, Conchil-le-Temple, Conchy-sur-Canche, Condette, Contes, Conteville-lès-Boulogne, Conteville-en- Ternois, Coquelles, Corbehem, Cormont, Couin, Coullemont, Coulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, CoupelleVieille, Courcelles-le-Comte, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Courset, La Couture, Couturelle,
Coyecques, Crémarest, Crépy, Créquy, Croisette, Croix-en-Ternois, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Delettes, Denier, Dennebroeucq, Desvres, Diéval, Divion, Dohem, Douchy-lès-Ayette, Doudeauville, Dourges, Douriez, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Echinghen, Éclimeux, Écoivres,
Ecquedecques, Ecques, Écuires, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Elnes, Embry, Enquin-lez-Guinegatte, Enquin- sur-Baillons, Éperlecques, Eps, Équihen-Plage, Équirre, Ergny, Érin, Erny-Saint-Julien, Ervillers, Escalles, Escoeuilles, Esquerdes, Essars, Estevelles, Estrée, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Estréelles, Estrée- Wamin, Étaples, Étrun, Évin-Malmaison, Famechon, Fampoux, Farbus, Fauquembergues, Favreuil, Febvin- Palfart, Ferfay, Ferques, Festubert, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fiennes, Fillièvres, Fléchin, Flers, Fleurbaix,
Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Framecourt, Frémicourt, Frencq, Fresnes-lès-Montauban, Fresnicourt-le-Dolmen, Fresnoy, Fresnoy-en- Gohelle, Fressin, Fréthun, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Fruges, Galametz, Gauchin-Légal, Gauchin-
Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-lvergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Givenchy- lès-la-Bassée, Gomiécourt, Gommecourt, Gonnehem, Gosnay, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-Servins, Gouy-en-Ternois, Gouy-Saint-André, Gouy-sous-Bellonne, Grand-Rullecourt, Grenay, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Groffliers, Guarbecque, Guemps, Guigny, Guinecourt, Guînes, Guisy, Habarcq, Haillicourt, Haisnes, Halinghen, Hallines, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Ham-en-Artois,
Hames-Boucres, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Hardinghen, Harnes, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Haut-Loquin, Havrincourt, Hébuterne, Helfaut, Hendecourt-lès-Ransart, Hénin-Beaumont, Hénin-sur-Cojeul, Henneveux, Hénu, Herbinghen, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Herly, Hermaville, Hermelinghen, Hermies, Hermin, Hernicourt, Hersin-Coupigny,
Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Béthune, Hesdigneuklès-Boulogne, Hesdin, Hesdinl'Abbé, Hesmond, Hestrus, Heuchin, Heuringhem, Hézecques, Hinges, Hocquinghen, Houchin, Houdain, Houlle, Houvin- Houvigneul, Hubersent, Huby-Saint-Leu, Huclier, Hucqueliers, Hulluch, Humbercamps, Humbert, Humeroeuille, Humières, Incourt, Bellinghem, Inxent, Isbergues, Isques, lvergny, IzeHès-Équerchin, Izel- lès-Hameau, Journy, Labeuvrière, Labourse, Labroye, Lacres, Laires, Lambres, Landrethun-le-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Lapugnoy, Lattre-Saint-Quentin, Laventie, Lebiez, Lebucquière, Léchelle, Ledinghem, Lefaux, Leforest, Lens, Lépine, Lespesses, Lespinoy, Lestrem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Liencourt, Lières, Liettres, Liévin, Lignereuil, Ligny-lès-Aire, Ligny-sur- Canche, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-Thilloy, Lillers, Linghem, Linzeux, Lisbourg, Locon, La Loge, Loison-sur- Créquoise, Loison-sous-Lens, Longfossé, Longuenesse, Longueville, Longvilliers, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lottinghen, Louches, Lozinghem, Lugy, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Maisnil, Maisnil-lès-Ruitz, Maisoncelle, Maizières, Mametz, Manin, Maninghem, Maninghen-Henne, Marant, Marck, Marconne, Marconngelle, Marenla, Maresquel- Ecquemicourt, Marest, Maresville, Marles-les-Mines, Marles-sur-Canche, Maroeuil, Marquay, Marquise, Martinpuich, ‘Matringhem, Mazingarbe, Mazinghem, Mencas, Menneville, Mentque-Northbécourt, Mercatel, Merck-Saint-Liévin, Méricourt, Merlimont, Metz-en-Couture, Meurchin, Mingoval, Moncheaux- lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Mondicourt, Mont-Bernanchon, Montcavrel, Montenescourt, Montigny-en-Gohelle, Montreuil-sur-Mer, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Moringhem, Morval, Mory, Moulle, Mouriez, Moyenneville, Muncg- Nieurlet, Nabringhen, Nédon, Nédonchel, Nempont-Saint-Firmin, Nesies, Neufchâtel-Hardelot, Neulette, Neuve-Chapeile, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-sous- Montreuil, NeuvilleVitasse, Neuvireuil, Nielles-lès-Bléquin, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Noeux- lès-Auxi, Noeux-les-Mines, Nordausques, Norrent-Fontes, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Noyelles-sous- Lens, Noyellette, NoyelleVion, Nuncq-Hautecôte, Oblinghem, Oeuf-en-Ternois, Offekerque, Offin, Offrethun, Oignies, Oppy, Orville, Ostreville, Ourton, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Le Parcq, Parenty; Pas-en-Artois, Penin, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Peuplingues, Pierremont, Pihem, Pihen-lès- Guînes, Pittefaux, Planques, Plouvain, Bouin-Plumoison, Polincove, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Pont-à-Vendin, Le Portel, Prédefin, Pressy, Preures, Puisieux, Quelmes, Quercämps, Quernes, Le Quesnoy- en-Artois, Quesques, Questrecques, Quiéry-la-Motte, Quiestède, Quilen, Quoeux-Haut-Maîïnil, Racquinghem, Radinghem, Ramecourt, Rang-du-Fliers, Ransart, Raye-sur-Authie, Saint-Augustin, Rebergues, Rebreuve-Ranchicourt, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Reclinghem, Recques-sur- Course, Recques-sur-Hem, Regnauville, Rely, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Richebourg, Riencourt-lès- Bapaume, Rimboval, Rinxent, Rivière, Robecq, Roclincourt, Rocquigny, Rodelinghem, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rombly, Roquetoire, Rougefay, Roussent, Rouvroy, Royon, Ruisseauville, Ruitz, Rumilly, Ruminghém, Ruyaulcourt, Sachin, Saily-au-Bois, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en- Gohelle, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Aubin, Sainte-Austreberthe, Sainte- Catherine, Saint-Denoeux, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Floris, Saint-Folquin, Saint-Georges, Saint- Hilaire-Cottes, Saint-Inglevert, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Sainte- Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin- d'Hardinghem, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Saint-Omer- Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Rémy-au-Bois, Saint-Tricat, Saint-Venant, Sallaumines, Salperwick, Samer, Sangatte, Sanghen, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Saulchoy, Saulty , Savy-Berlette, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Séricourt, Serques, Servins, Setques, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Sorrus, Souastre, Souchez, Le Souich, Surques, Sus-Saint-Léger, Tangry, Tardinghen, Teneur, Ternas, Thélus, Thérouanne, Thiembronne, La Thieuloye, Thièvres, Tigny-Noyelle, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tilques, Tincques, Tingry, Tollent, Torcy, Tortefontaine, Le Touquet-Paris-Plage, Tournehem-sur-la-Hem, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Tubersent, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaudricourt, Vaudringhem, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-leVieil, Verchin, Verchocq, Verlincthun, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Hesdin, Vieille-Chapelle, Vieille-Église, Vieil-Moutier, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villersl'Hépital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vincly, Violaines, Vitry-en-Artois, Waben, Wacquinghen, Wail, Wailly, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Wardrecques, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Le Wast, Beauvoir-Wavans, Wavrans-sur-l'Aa, Wavrans-sur-Ternoise, Westrehem, Wicquinghem, Widehem, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Willeman, Willencourt, Willerval, Wimereux, Wimille, Wingles, Wirwignes, Wismes, Wisques, Wissant, Witternesse, Wittes, Wizernes, Zoteux, Zouafques, Zudausques, Zutkerque, Libercourt, La Capelle-lès-Boulogne, Ytres.