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Procès Verbal - pv affichage pertes de recoltes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage pertes de recoltes 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Eu PRÉFÈTE DE L'ISÈRE Liberté Egalité Fraternité
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
agriculture
et
développement
rural
PROCÈS-VERBAL
D’'AFFICHAGE
Les
agriculteurs
ayant
subi
des
pertes
de
récoltes
sur
les
productions
suivantes :
°
Grandes
cultures
: blé
°__
Arboricultures
: Abricot,
cerise,
coing,
pêche,
nectarine
°
Autres
: Apiculture
: miel,
gelée
royale
sont
informés
de
la
parution
de
l'arrêté
ministériel
attribuant
le
caractère
de
calamité
à
ces
dommages
dus
aux :
Excès
de
pluie
de
longue
durée
de
mars
à juin
2024
A
partir
du
& 10
lo3/zors
, date
d'affichage
de
cet
arrêté
dans
la commune
de
PAUTE
les
agriculteurs
ont
un
délai
de
30
jours,
pour
demander
une
indemnisation
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Isère
par
le
biais
de
la téléprocédure
AléaNat .
Fait
à
Vives
Le
Jelo?
fs
Le
Maire,
Signature
et
cachet,
Sean
- Paul,
COUR
SEon
ao) Urbauu SUE,