Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°344 sp du 7 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°344 sp du 7 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°344 sp du 7 novembre 2025)Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Aviation, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2025-344

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2025-11-07-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match

de football opposant l'union sportive du littoral de Dunkerque 5USLD) à l'union sportive

de Boulogne côte d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut

à Dunkerque (3 pages) Page 3Préfecture du Nord

En PRÉFET DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football opposant l’Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l’Union Sportive de Boulogne Côte d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut à Dunkerque

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la Région Hauts-de-France

préfet du Nord

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-

14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur du cabinet du préfet du Nord ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; :

Vu la demande en date du 4 novembre 2025, formulée par la direction interdépartementale de la po- lice nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur trois drones aux fins de prévenir des atteintes à la sé- curité des personnes et des biens à l'occasion du match de football opposant l’Union Sportive du Litto- ral de Dunkerque (USLD) à l'US Boulogne Côte d'Opale (USBCO) le vendredi 7 novembre 2025 au stade Marcel Tribut à Dunkerque ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et le 2° de l’article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol où de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;

Considérant que l'équipe de l’Union Sportive du Littoral de Dunkerque accueillera l'équipe de l'Union Sportive de Boulogne au stade Marcel Tribut de Dunkerque, ce vendredi 7 novembre 2025 à 20h00;

Considérant le déplacement annoncé de 225 supporters de l’équipe de l'US Boulogne dont une soixantaine qualifiée d'ultras ;

Considérant que le match se jouera à guichet fermé ;

Considérant que cette rencontre est classée possiblement à risque par la division nationale de lutte

contre le hooliganisme au regard notamment de la proximité géographique des deux clubs ;

Considérant que, depuis le début de la saison, des insultes ont été échangées entre les supporters des deux clubs; qu'en mai 2017, lors d'une rencontre entre les deux équipes, des altercations comprenant des jets de projectiles et des insultes entre les supporters des deux équipes ont été constatées ;

Considérant le risque d'affrontements en amont du match, en divers points du centre-ville de Dunkerque, entre les supporters de l'USLD Dunkerque et les supporters de l'US Boulogne Côte d'Opale ;

Considérant la nécessité de pouvoir détecter, grâce au grand angle de vue des drones, des supporters violents et empêcher tout troubleà l’ordre public;

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité de l’ensemble des participants ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveillés sont strictement limités au stade Marcel Tribut, au centre-ville de Dunkerque et à la zone commerciale de Décathlon à Grande-Synthe, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;

ARRETE

Article 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale, sont autorisés au titre de la sécurisation des personnes et des biens à l’occasion du match de football opposant l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) à l'Union Sportive de Boulogne (USBCO), le vendredi 7 novembre 2025, au stade Marcel Tribut à Dunkerque - et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.

Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'évènement le vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 23h et est limitée aux périmètres géographiques du stade Marcel Tribut, du centre-ville de Dunkerque et de la zone commerciale de Décathlon à Grande-Synthe.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Nord.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sa publication. Il peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 - Le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le p7 NOV. 2075

ii sRour le préfet et par délégation,

/k Cœ JADE teur de cabinet

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