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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 11 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 11 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 11 avril 2023
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2023-022 Urbanisme- Approbation du PLUiH et abrogation des cartes communales Approuvée
2023-023 Urbanisme- Définition du droit de préemption urbain sur les zones urbanisées et à urbaniser Approuvée
2023-024 EPFLI- Avis sur la sollicitation de l’EPFLI par la commune de Lorris Approuvée
2023-025 EPFLI- Avis sur la sollicitation de l’EPFLI par la commune de Varennes-Changy Approuvée
2023-026 Aménagement du territoire- Avis sur le projet éolien de Varennes-Changy Approuvée
2023-027 Culture- Convention de résidence d’artistes Approuvée
2023-028 Marché Public- Avenant au marché de voirie 2022 Approuvée
2023-029 Marché Public- Programme voirie 2023 Approuvée
2023-030 Finances- Compte de gestion 2022 du budget principal Approuvée
2023-031 Finances- Compte administratif 2022 du budget principal Approuvée
2023-032 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget principal Approuvée
2023-033 Finances- Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023 Approuvée
2023-034 Finances- Contribution PETR Approuvée
2023-035 Finances- Autorisations de programme et crédits de paiements Approuvée 2023-036 Finances- Examen des subventions allouées aux associations 2023- Attributions Approuvée
2023-037 Finances- Examen du budget primitif principal pour 2023 Approuvée
2023-038 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe du SPANC Approuvée
2023-039 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe du SPANC Approuvée
2023-040 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe du SPANC Approuvée
2023-041 Finances- Examen du budget primitif SPANC pour 2023 Approuvée
2023-042 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe de la MSP Approuvée
2023-043 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe de la MSP Approuvée
2023-044 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe de la MSP Approuvée
2023-045 Finances- Examen du budget primitif MSP pour 2023 Approuvée
2023-046 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe de l’office de tourisme Approuvée
2023-047 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe de l’office de tourisme Approuvée
2023-048 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe de l’office de tourisme Approuvée
2023-049 Finances- Examen du budget primitif de l’office de tourisme pour 2023 Approuvée
2023-050 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAE de Bellegarde Approuvée
2023-051 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE de Bellegarde Approuvée 2023-052 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe de la ZAE de Bellegarde Approuvée
2023-053 Finances- Examen du budget primitif ZAE de Bellegarde pour 2023 Approuvée
2023-054 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAE les Rosses Approuvée
2023-055 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE les Rosses Approuvée
2023-056 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe de la ZAE les Rosses Approuvée
2023-057 Finances- Examen du budget primitif ZAE les Rosses pour 2023 Approuvée
2023-058 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAE Les Haies Approuvée
2023-059 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAE Les Haies Approuvée
2023-060 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe de la ZAE Les Haies Approuvée
2023-061 Finances- Examen du budget primitif ZAE Les Haies pour 2023 Approuvée
2023-062 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe Village d’artisans Approuvée
2023-063 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe Village d’artisans Approuvée
2023-064 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe Village d’artisans Approuvée
2023-065 Finances- Examen du budget primitif Village d’artisans pour 2023 Approuvée
2023-066 Finances- Compte de gestion 2022 du budget annexe Lieu de Formation Approuvée
2023-067 Finances- Compte administratif 2022 du budget annexe Lieu de Formation Approuvée 2023-068 Finances- Affectation du résultat 2022 du budget annexe Lieu de Formation Approuvée
2023-069 Finances- Examen du budget primitif Lieu de Formation pour 2023 Approuvée