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Compte-Rendu - CR CM presse 2505 22
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM presse 2505 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE MENERBES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 MAI 2022
En application de l'article L.2121-25 du CGCT, le Compte-rendu est affiché en mairie, sur les panneaux
d'affichage et sur le site internet de la Commune. Les délibérations sont consultables en mairie.
Date de convocation : 20/05/2022
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE (Arrivé délibération n°2022-58) - M. Bruno
CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX — M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Henriette TURCO -
Mme Chantal BASIN - Mme Catherine ESTABLIE - M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentée : Mme Chantal BASIN à donné pouvoir à M. Eric ARIAS,
Absents excusés : - M. Yves LERNOUT - M. Gilles CAILLE - Mme Michelle REY-MILLWARD.
Absents : Mme Muriel BERNARD - M. Yannick MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Bruno CHABERT
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 11 Mai 2022 à 19h00 à l'unanimité
des présents.
Décision Municipale N°2022- 57 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant la parcelle Cadastrée
Section : AT 218, 50 Rue Cornille à Ménerbes.
Délibération N° 2022 - 58 : RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR LA MAISON DE LA TRUFFE ET DU
VIN DU LUBERON.
APPROUVE à l'unanimité, le recrutement de dix saisonniers au maximum, en contrat à durée
déterminée de droit privé, pour assurer le bon fonctionnement de la Maison de la Truffe et du Vin en
2022.
AUTORISE Monsieur te Maire à procéder aux recrutements nécessaires et à signer toute pièce relative
à ce dossier.
Délibération N° 2022 - 59 : RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT DE TRAVAIL.
APPROUVE à l’unanimité, le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à
hauteur de 3 820€,
FIXE la date de fin de contrat au 30 juin 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Madame Mylène
LE BEURIER, ainsi que toute pièce nécessaire à ce dossier.
La séance est levée à 19h20
Fait à Ménerbes, le 27 Mai 2022
Christian RUFFINATTO