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Compte-Rendu - CR CM Presse 2 2 22
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Presse 2 2 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
MAIRIE DE MENERBES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 2 FEVRIER 2022
En application de l’article L.2121-25 du CGCT, le Compte-rendu est affiché en mairie, sur les panneaux
d'affichage et sur le site internet de la Commune. Les délibérations sont consultables en mairie.
Date de convocation : 28/01/2022
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX -—
M. Eric ARIAS - M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO - Mme Chantal BASIN - Mme Catherine
ESTABLIE - M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Représentés : Mme Tephen PITOT a donné pouvoir à Mme Henriette TURCO.
Mme Muriel BERNARD a donné pouvoir à M. Bruno CHABERT.
M. Yannick MARTIN a donné pouvoir à M. Christian RUFFINATTO.
Mme Michelle REY-MILLWARD a donné pouvoir M. Patrick MERLE.
Absent excusé : M. Yves LERNOUT.
Secrétaire de séance : Mme Josiane DEFLAUX.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 5 Janvier 2022 à 18h30 à l'unanimité
des présents.
Décision Municipale N°2022-10 : CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL POUR LA GESTION
DOCUMENTAIRE DU COURRIER 2022-2024- SOCIETE GAROUDA.
Signature d’un contrat avec la société GAROUDA, domiciliée 48 rue Claude Balbastre 34070
MONTPELLIER, pour la fourniture et la maintenance du logiciel de gestion documentaire du courrier de
la commune. Le montant est fixé à la somme de 583.80 € HT par an pour une durée de 3 années 2022-
2024.
Décision Municipale N°2022-11 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section :
AP 654 (ex AP 576)- 140, rue puits de Moustiers - 84560 Ménerbes.
Décision Municipale N°2022-12 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section : AT
215-551-465-550. : - Rue Corhnille - 84560 Ménerbes
Décision Municipale N°2022-13 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l'exercice du droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section :
AN 182-183 - Les Peirelles - 84560 Ménerbes.
Décision Municipale N°2022-14 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles cadastrées section :
AW 533-536 - 399 chemin de Gaujas - 84560 Ménerbes.
Propriétaire : SCI KER LUBER au profit de Monsieur et Madame LE MIERE Alexandre
Superficie : OOha 26a 95ca. Usage : Habitation. Prix : 770.000 € (SEPT CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS). Délibération N° 2022 - 15 : GESTION EN REGIE DIRECTE DE LA MAISON DE LA TRUFFE ET DU VIN DU
LUBERON SOUS FORME DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL — APPROBATION DES
STATUTS.
DÉCIDE à l'unanimité, de constituer une régie dotée de la seule autonomie financière, sans personnalité
juridique distincte de celle de la commune, pour l'exploitation directe du Service Public Industriel et
Commercial de la Maison de la Truffe et du Vin du Luberon.
DÉSIGNE en qualité de membres du conseil d'exploitation de la régie
M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT- M. Gilles CAILLE - Mme Michelle REY-MILLWARD - M. Alain
JOUBERT-BOMPARD, conseillers municipaux.
DÉCIDE de reporter au prochain conseil municipal la désignation du Directeur de la régie.
FIXE à 150 000 € le montant de la dotation initiale.
APPROUVE les statuts de la régie tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, complétés par le
montant de la dotation et la date de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer au nom de la Commune les démarches et formalités utiles et à
signer tout document en application de la présente délibération.
Délibération N° 2022 - 16: PARC DU LUBERON : REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON - REVISION.
APPROUVE à l'unanimité, la version révisée des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du PNRL.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N° 2022 - 17 : ONF : PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET COMMUNALE 2022.
APPROUVE à l'unanimité, le programme des travaux à effectuer en forêt communale en 2022, pour un
montant de 4 677.54 € HT.
PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget 2022 de la commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Délibération N° 2022 - 18 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES.
AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires
territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
PRECISE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur
profil.
PRECISE que chaque recrutement sera réalisé dans la limite des crédits inscrits au Budget de la
Commune.
Délibération N° 2022 - 19 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
DECIDE à l'unanimité, la création à compter du 1 mars 2022 d’un emploi non permanent pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet.
PRECISE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, à compter du 1 mars 2022.
PRECISE que la rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade d’Adjoint
technique.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier. Délibération N° 2022 - 20 : DEMANDES DE SUBVENTIONS: ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE
VAUCLUSE (AMR 84).
APPROUVE à l'unanimité, l’adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Vaucluse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
La séance est levée à 19h45
Fait à Ménerbes, le 3 Février 2022
Le Maire,
Christian RUFFINATTO