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Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260421 Presse)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE MENERBES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 AVRIL 2021
En application de l’article L.2121-25 du CGCT, le Compte-rendu est affiché en mairie, sur les panneaux
d'affichage et sur le site internet de la Commune. Les délibérations sont consultables en mairie.
Date de convocation : 21/04/2021
La séance est ouverte à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Christian RUFFINATTO, Maire de la
Commune de Ménerbes.
Présents : M. Christian RUFFINATTO - M. Patrick MERLE - M. Bruno CHABERT - Mme Josiane DEFLAUX
- M. Eric ARIAS - Mme Tephen PITOT - Mme Muriel BERNARD - M. Yannick MARTIN - M. Yves LERNOUT
- M. Gilles CAILLE - Mme Henriette TURCO — Mme Michelle REY-MILLWARD - Mme Chantal BASIN
(Arrivée Délibération 2021-56)- Mme Catherine ESTABLIE - M. Alain JOUBERT-BOMPARD.
Secrétaire de séance : M. Yannick MARTIN.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en séance du 2 Avril 2021 à 19h00, à l’unanimité.
Décision Municipale N°2021-51 : ETUDE STRUCTURE POUR LA REALISATION DE BAIES VITREES DANS
LA MTVL.
Considérant la nécessité d'établir une étude structure avant de pouvoir réaliser deux baies vitrées dans
la Maison de la Truffe et du Vin (MTVL)
DECIDE Article 1 : d'accepter la proposition de la société BMI, 134 rue du Temple à 75003 Paris, pour
un montant de 2 940 € HT, soit 3 528 € TTC afin de réaliser cette étude.
Décision Municipale N°2021-52 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles : AT 109 -110 — 111.
Décision Municipale N°2021-53 : PORTANT RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les parcelles : AT 212-213-234-
355,
Délibération N°2021 - 54: RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021-31 PORTANT REALISATION D'UN
EMPRUNT POUR LA RESIDENCE LES FARINETTES.
La contractualisation de cet emprunt n'ayant pas été engagée,
DECIDE de RETIRER à l'unanimité, la délibération 2021-31,
Délibération N°2021 - 55 : REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UN GARAGE
COMMUNAL.
DECIDE à l'unanimité, de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence
un emprunt de 500 000 € pour la construction d’un garage communal.
Délibération N°2021 - 56: LOCATION DU PETIT LOCAL SOUS LA RUE SAINTE-BARBE EN FACE DE
L'EPICERIE.
DECIDE à l’unanimité, de louer à compter du 1° mai 2021 pour une durée de 1 an, le petit local situé
sous la rue Sainte Barbe, en face de l’épicerie, à des fins de stockage, par convention à titre précaire
et révocable.
FIXE LE LOYER à la somme de 350 € pour une année, payable d'avance, en une seule fois, entre les
mains du receveur municipal.
RETIRE la délibération 2021-09 du 17 février 2021. Délibération N°2021 -57 : DEMANDE DE LOCATION D'UN EMPLACEMENT PAR LE CAFE DU PROGRES.
DECIDE par 14 voix POUR et 1 DEPORT, de louer à Madame Barbara CHEVRIER — gérante du
Bar/Restaurant « Café du Progrès », dans les mêmes conditions que les autres établissements du
village, les trois places de parking, situées en face du 208 Rue du portail neuf, avec un arrêté de
circulation temporaire dans l'attente du changement des mesures sanitaires en vigueur et la levée des
restrictions.
Délibération N°2021_- 58: DEMANDE DE LOCATION DU TERRAIN DE LA TRUFFIERE MUNICIPALE PARCELLE AW 82.
DECIDE à l'unanimité, de louer la parcelle de terrain AW 82 à Madame Frankie COXE — Ferme de
permaculture et pédagogique « La Ruche », par convention à titre précaire et révocable, à compter
du 1° mai 2021 pour une année.
PRECISE que cette convention est établie à titre gracieux.
Délibération N°2021 - 59 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DES PARCELLES AT 55, 531 ET 532
INCLUSES DANS LE PERIMETRE RELEVANT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.
DECIDE, par 9 voix POUR et 6 voix CONTRE de renoncer au droit de préemption urbain sur les parcelles
55, 531 et 532 de la section AT.
La séance est levée à 20H10
Fait à Ménerbes, le 30 Avril 2021
Le Maire,
Christian RUFFINATTO
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