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Arrêté - arrete 047 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 047 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
047/2023
Mairie de SÉNOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 047/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de la Direction Générale des Services Techniques de l'Agglomération Gaillac-Graulhet, Técou BP 80133, 81604 GAILLAC CEDEX afin de réaliser des travaux de reprofilage en grave émulsion et la réalisation du revêtement sur la Route de Mauriac (VC 7), 81600 SENOUILLAC (Tarn).
ARRETE
Art. 1° : La circulation et le stationnement seront interdits, au niveau de la Route de Mauriac (VC 7) du Mercredi 28 Juin 2023 au Vendredi 28 Juillet 2023, de 7H00 à 14H00 afin de permettre au Services Techniques de l’Agglomération Gaillac-Graulhet d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens des Services Techniques de l'Agglomération Gaillac-Graulhet, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4°: -Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- Les Services Techniques de l'Agglomération Gaillac-Graulhet.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 28 Juin 2023
Le Maire, FERRET Bernard