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Arrêté - arrete 073 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 073 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
073/2023
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98 - email : accueilmairie@senouillac.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 073/2023
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST -— Service Poteau, 35 Boulevard de Saint-Assiscle à PERPIGNAN 66000, de réaliser des travaux pour le remplacement de 2 poteaux télécom sur accotement et le tirage de câble, Lieu-dit-CASTILLOU commune de Senouillac.
ARRETE
Art. 1° : Le stationnement et le dépassement seront interdit, la circulation alternée (basculement de circulation sur chaussée opposée) manuellement, la vitesse limitée à 50 Km/h, à partir du lundi 20 Novembre 2023 et pour une durée de 21 jour calendaire afin de permettre à l’entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST, qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté sera affichée de part et d'autre du chantier.
Art. 4° :- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn. - La DDT.
- l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD OUEST.
- La Poste de Gaillac.
- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.
- Monsieur le Maire de Sénouillac.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac,le 13 Novembre 2023
Le Maire, FERRET Bernard