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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - liste deliberations 230226 Bureau Sivom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - liste deliberations 230226 Bureau Sivom)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
SIVOM DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Bureau syndical du 23 février 2026
2026-02-01 Eau potable : achat de la parcelle cadastrée C719 à Saint-Valérien
2026-02-02 Eau potable Avenant à la convention de vent d’eau en gros à Chaumont à la suite de l’adhésion de la commune au SMAEP Sens Nord Est au 1er janvier 2026 :
approbation à l’unanimité
2026-02-03 Eau potable : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage temporaire entre le
SIVOM du Gâtinais en Bourgogne et la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne pour des travaux de dévoiement d’une canalisation d’eau potable dans le cadre de la réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD 369 permettant la desserte sécurisée de la zone d’activités Nord Gâtinais : approbation à l’unanimité
Présents : Christine AITA, Corinne PASQUIER, Jean-François ALLIOT, Christelle NOLET, Claude CANET, Annie ROGER, Claude MAULOISE, Jean-Jacques NOEL, Gilbert GREMY.
Auteur : Christine AITA, Présidente
Date de publication : 24/02/2026