Procès Verbal - pdf pv cm du 9122021

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Procès Verbal - pdf pv cm du 9122021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv cm du 9122021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 9 décembre 2021

L’an deux-mil-vingt-et-un, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, Mme Danièle Bernard,

M. Bernard Azen, Mme Marcelle Buisson, Mme

Marie Coiffard, Mme Lisbeth Combaud, M.

Frédéric Diaz, M. Didier Génini, M. Anthony

Guet, Mme Audrey Jossely, M. Eric Lamothe, M. Didier Lavergne, Mme Claudine Michely, M. Nicolas Rassat.

Absents et excusés : M. Jacques-Albert Morel, Mme Aurélie Truffandier, Mme Marjorie

Courtin, Mme Justine Terrade, M. Christian Tuyeras.

Pouvoirs : M. Jacques-Albert Morel à M. Gwenhaël François, Mme Aurélie Truffandier à Mme

Marcelle Buisson, Mme Marjorie Courtin à Mme Audrey Jossely.

Secrétaire de séance : Mme Lisbeth Combaud

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Sébastien Berhault, professeur à l’école de Chaillot, département formation de la Cité de l'architecture et du patrimoine, du cabinet Aedificio pour présenter le projet de restauration de l’Eglise Saint-Maurice. Il s’agit en effet pour la mairie de faire réaliser un diagnostic du bâtiment afin de décider en accord avec les services de l’Etat des travaux qui seront réalisés dans les années à venir.

L’Eglise est un monument en bon état et très authentique malgré les retouches de Paul Abadie sur la fin du XIXe siècle. Les archives des architectes en chef des Monuments historiques ont fourni beaucoup de matériaux sur notre église. On s’aperçoit qu’une grand partie du bâtiment a été retouchée par Paul Abadie à la fin du XIXème siècle. Seules des photos du côté Est existent pour cette période de travaux. Cette ancienne restauration avait pour objectif la conservation du monument mais son aspect visuel a été retouché, notamment son clocher.

Aujourd’hui il est nécessaire de protéger l’Eglise contre les aléas du temps. Les fissures seront traitées en priorité ainsi que les toitures. La nouvelle restauration doit conserver les éléments existants au maximum.

Un calendrier sera donc établi par ordre de priorité et les crédits nécessaires seront inscrits dès le budget 2022. Le cabinet Aedificio accompagnera la mairie tout au long des travaux. Des planches explicatives seront placées à l’Eglise et Monsieur le Maire rendra compte régulièrement au conseil de ce qui est fait.

Il est très important de réaliser cette opération en concertation avec les services de l’état car les travaux seront subventionnés et cela nous assure que les bons choix seront faits pour l’édifice.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Date de convocation : 3 décembre 2021

Date d’affichage : 17 décembre 2021 2

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

Adoption du procès-verbal de la séance n°5 du 4 novembre 2021

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°5 du 4 novembre 2021. Il demande s’il y a des observations.

Madame Danièle Bernard précise que la délibération 2021-n°5-3 doit être modifiée car la résolution valide le nom du futur lotissement reprendre cette dernière sans le dernier point. Il conviendra donc d’annuler cette résolution ce soir. L’assemblée vote à l’unanimité avec une abstention de Monsieur Bernard Azen, absent lors du conseil municipal du 4 novembre 2021.

1. Décision modificative n°2 Budget communal

- ----Document budgétaire annexé en fin de document---- -

2. Dépense d’éclairage public

Exposé :

Monsieur le Maire explique que suite à des travaux de création d’une entrée réalisés par un particulier, il s’avère nécessaire de déplacer un éclairage public. En effet, le poteau se trouve à présent devant l’accès de leur propriété privée.

Il est donc nécessaire de procéder au déplacement de ce poteau. Le déplacement serait pris en charge par moitié par les administrés demandeurs et par moitié par la commune. Resterait alors à charge de la commune 1380.42 €.

Il soumet aux votes cette proposition.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Valide la participation de la commune pour les travaux de déplacement de cet éclairage public pour le montant de 1380.42 €,

 Inscrit ces dépenses au budget.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

3. Caution pour la location des salles communales

Exposé :

Madame Danièle Bernard explique aux conseillers municipaux que plusieurs dégradations ont eu lieu ces derniers mois lors des locations de salles communales. Elle indique qu’il serait nécessaire de demander le versement d’une caution : il est en effet assez long et fastidieux de demander le remboursement par les assurances.

Des tarifs de caution sont alors soumis à l’avis du Conseil Municipal : pour la salle des fêtes, 500 euros et pour le Club des aînés, 300 euros.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus par Madame Danièle Bernard,  Autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs.

4. Composteurs Place du Cèdre et de l’Eglise par Calitom

Exposé :

Madame Danièle Bernard informe les élus que les services de CALITOM l’ont contactée pour implanter de nouveaux composteurs. En effet, les administrés ne disposant pas de jardin devront avoir à disposition d’ici 2023 des composteurs en ville.3

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

Deux sites ont été proposés, Place du Cèdre et Place de l’Eglise. Une étude sera menée au mois de mars afin d’approuver les emplacements en fonction du nombre d’habitants concernés. L’entretien des bacs sera réalisé par le CIDIL.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Approuve l’installation de nouveaux composteurs sous réserve que les sites en question soient approuvés par CALITOM.

5. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.)

Exposé :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération du Conseil en date du 18 mai 2004 portant sur la mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire basée sur le décret n° 50-1248, appliquée au sein de notre collectivité, CONSIDERANT que suite à l'abrogation du texte susmentionné, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la

limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux

agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative - Adjoint administratif territorial

- Adjoint administratif territorial principal 2ème classe

- Adjoint administratif territorial principal 1ère classe

- Rédacteur

- Rédacteur principal de 2ème classe

- Rédacteur principal de 1ère classe 4

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

Technique - Adjoint technique territorial

- Adjoint territorial principal de 2ème classe

- Adjoint technique territorial principal 1ère classe

- Agent de maîtrise

- Agent de maîtrise principal

Culturelle - Adjoint territorial d’animation

- Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

- Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération

pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases

que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une

baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions

réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant

indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque

les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

 Date d'effet

Demande à ce que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er janvier 2022.

 Abrogation de délibération antérieure

Abroge la délibération en date du 18 mai 2004 portant sur l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaire.5

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

 Crédits budgétaires

Demande à ce que les crédits correspondants soient prévus et inscrits au budget.

6. Complément de dénomination à la demande du Trésor Public

Exposé :

Monsieur le Maire explique que les précédents conseils municipaux avaient délibéré pour la création des lotissements du Pinier, des Coteaux de la Melette et du Clos du Loup sans expressément nommer les lotissements.

A la demande du pôle topographique de Gestion Cadastrale du Trésor Public, le conseil municipal doit de nouveau délibérer pour procéder à la création des voies et à la géolocalisation.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 17 voix pour :

 Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme citées précédemment, c’est-à- dire nomme le lotissement du Pinier, des Coteaux de la Melette et du Clos du Loup,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

7. Marché public relatif à la réalisation d’une étude diagnostique des systèmes d’assainissement de Montbron (Le Bourg et Courtillas)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dysfonctionnements observés sur le système d’assainissement du bourg. En effet, les réseaux collectent des eaux parasites météoriques et de nappes importantes pouvant affecter les performances épuratoires de la station d’épuration du bourg. Au regard des éléments disponibles à ce jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des investigations complémentaires et plus précises sur le réseau d’eaux usées afin de mieux apprécier les quantités d’eaux parasites. Ces investigations consistent à réaliser une étude diagnostique du système d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation (article 9 de l’arrêté du 31 juillet 2020) impose la réalisation d’un diagnostic du système d’assainissement des eaux usées suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans.

L’étude diagnostique sera donc à mener sur les deux systèmes d’assainissement collectifs de la commune : celui du bourg et du village de Courtillas.

Monsieur le Maire propose d’engager un bureau d’études spécialisé afin de réaliser cette étude qui permettra de définir un programme de travaux hiérarchisé et chiffré définissant les améliorations à envisager sur les systèmes de collecte précités.

Monsieur le Maire indique que l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement collectif est susceptible d’être financée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ainsi que par le Département de la Charente.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 17 voix pour:  Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir un bureau d’étude chargé de réaliser l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement collectif ;

 Sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;

 Sollicite une aide financière du Département de la Charente ;

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du marché relatif à l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement collectif et pour le règlement de ceux-ci, ainsi que toutes les pièces à intervenir y compris les modifications du marché. 6

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

8. Un nouveau lotissement de logements sociaux

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise lors du conseil précédent par rapport au projet de la société « Maisons Charentaises » qui créent de nouveaux logements sociaux. Il s’agit de la délibération 2021 – n°5 – 3.

Madame Danièle Bernard avait proposé de nommer ce nouveau lotissement, le lotissement du Colonel Arnaud Beltrame. Lors de la rédaction des délibérations, il a été stipulé que ce nom avait été choisi alors qu’en réalité il avait seulement été proposé.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, avec 17 voix pour :

 Annule la délibération 2021-n°5-3

 Précise que le nom est soumis sans être attribué pour le moment.

Questions diverses

Monsieur le Maire explique aux élus que le principal propriétaire concerné par le projet d’implantation des éoliennes ne souhaite plus participer.

Il informe également que l’arbre de Noël prévu le 22 décembre au sein de la mairie et le repas des ainés sont annulés du fait de la Covid 19.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. 7

Procès verbal du conseil municipal du 9 décembre 2021

Gwenhaël FRANÇOIS Jacques-Albert MOREL Danièle BERNARD

Bernard AZEN Aurélie TRUFFANDIER Justine TERRADE

Lisbeth COMBAUD Marcelle BUISSON Didier GENINI

Claudine MICHELY Marie COIFFARD Marjorie COURTIN

Frédéric DIAZ Anthony GUET Audrey JOSSELY

Eric LAMOTHE Didier LAVERGNE Nicolas RASSAT

Christian TUYERAS