Procès Verbal - pdf Pv conseil municipal du 15042019

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Procès Verbal - pdf Pv conseil municipal du 15042019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf Pv conseil municipal du 15042019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 15 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze avril, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme

Danièle Bernard, Mme Marcelle Buisson, Mme

Christine Dussaigne, M. Laurent Château, Mme

Claudine Michely, M. Pascal Guimard, Mme Nicole

Delage, Mme Justine Terrade, M. Didier Génini, M.

Jérôme Nicolas, M. Bernard Azen, Mme Lisbeth Combaud.

Absents et excusés : M. Jacques Albert Morel, Mme Aurélie Truffandier, M. Guy Joyeux, Mme Régine Mondary, M. Sébastien Michaut.

Pouvoirs : M. Jacques Albert Morel à Mme Lisbeth Combaud, Mme Aurélie Truffandier à M. Gwenhaël François, M. Guy Joyeux à Mme Nicole Delage, Mme Régine Mondary à Mme Marcelle Buisson.

Adoption du procès-verbal de la séance n°1 du 19 mars 2019

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°2 du 19 mars 2019. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1. Impôts locaux : Vote des taux

Exposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des principaux impôts locaux, notamment les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée, les taux de l’année dernière et le produit attendu cette année à taux constant.

En outre, il rappelle que la Commune s’est engagée, depuis 1995, dans une politique volontariste de non augmentation de ses taux ; Il est donc proposé au Conseil de reconduire cette politique pour la 25 ème année consécutive.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des taxes concernant le monde de l’entreprise, ainsi qu’une partie de la taxe d’habitation, reviennent dorénavant à la Communauté de Communes.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 18

Date de convocation : 9 avril 2019

Date d’affichage : 23 avril 2019 Décide de reconduire, pour l’exercice 2019, la politique de non augmentation des taux des trois taxes directes locales et fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit : 5.20 pour la taxe d’habitation, 13.93 pour la taxe foncière bâtie et 35.00 pour la taxe foncière non bâtie.

2.Vote du budget primitif budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la Commune.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 2 240 490.54 €

Recettes 2 240 490.54 €

Fonctionnement

Dépenses 2 110 381.00 €

Recettes 2 110 381.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2019, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

Approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2019.

3.Vote du budget primitif service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du service assainissement.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 376 107.97 €

Recettes 376 107.97 €

Exploitation

Dépenses 267 236.00 €

Recettes 267 236.00 €

Résolution :

Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2019, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

Approuve le budget primitif du service assainissement pour l’année 2019.

4.Vote du budget primitif budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget lotissement.

Section Budgétisé

Investissement

Dépenses 101 310.00 €

Recettes 101 310.00 €

Fonctionnement 101 310.00 €

Dépenses 101 310.00 €

Recettes 101 310.00 €

Résolution :Après avoir pris connaissance du budget pour l’année 2019, le Conseil, à l’unanimité de ses membres présents, avec 15 voix pour et 3 abstentions :

Approuve le budget primitif du budget lotissement pour l’année 2019.

5. Approbation du compte de gestion 2018

Exposé :

Madame la vice-président du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale donne les résultats 2018 du compte de gestion.

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses

Recettes

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

18 500 €

18 500 €

4 836,98

18 702,93

0,00

0.00

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion 2018, le CCAS sous la vice-présidence de Madame BERNARD Danièle, se propose de statuer sur le compte de gestion établi par le comptable

Résolution :

Après avoir débattu, le Conseil d’Administration du CCAS à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion,

- Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6.Service assainissement : durée d’amortissement des immobilisations acquises avant le 01/01/2019

Exposé :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la délibération du 23 février 2017 portant sur le budget annexe assainissement doit être abrogée.

Monsieur le Maire explique que les immobilisations acquises avant le 1 er /01/2019 pourront être amorties selon les durées mentionnées dans le tableau annexé.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité : Valide les durées d’amortissement selon le tableau annexé pour les immobilisations acquises

avant le 1 er /01/2019.

7.Service assainissement : durée d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 01/01/2019Exposé :

Monsieur le Maire explique que les immobilisations acquises à compter du 1 er /01/2019 seront amorties sur les durées mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Libellé Durée

Réseaux d’amortissement

50 ans

Stations d’épuration (ouvrages lourds) 50 ans

Stations d’épuration (ouvrages courants tels que

bassins de décantation, d’oxy génation, etc...)

30 ans

Pompes, appareils électromécaniques,

installations de chauffage (y compris

chaudières), et de ventilations

10 ans

Organes de régulation (électronique, capteurs,

etc...)

5 ans

Bâtiments durables 60 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques

15 ans

Mobilier de bureau 10 ans

Outillages 5 ans

Matériel informatique 2 ans

Engins de travaux publics, véhicules 5 ans

L’instruction budgétaire et comptable précise que lorsqu’il s’agit des subventions d’investissement reçues, la reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité : Valide les durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1 er /01/2019 telles

qu’énoncées ci-dessus.

8.Opération « Atelier Raby »

Exposé :

Monsieur le Maire explique que l’opération Atelier Raby situé dans les anciens bâtiments Marchat doit être soumise à la TVA, régime réel et périodicité trimestrielle.

Ainsi un dossier TVA pourra être ouvert auprès du service des impôts.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Demande à ce que l’opération Atelier Raby soit soumise à la TVA, régime réel et périodicité trimestrielle.

9.Subventions aux associations locales pour l’année 2019

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions adressées par les associations pour l’année 2019. Ces demandes ont été examinées lors de la réunion de la Commission vie locale. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les décisions de cette commission. Enfin, il émet une condition à propos d’une subvention exceptionnelle :

- 500 € pour le club pongiste sous réserve de l’intervention d’un éducateur pour la découverte du tennis de table auprès des élèves de primaires et du collège.Cette association devra, soit fournir la preuve demandée, soit produire une attestation sur l’honneur de leur président afin que la subvention puisse être versée.

Résolution :

Après avoir examiné ces demandes et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Accorde , au titre de l’année 2019, les subventions dont les montants détaillés figurent en annexe de cette délibération.

10. Retrait de documents à la bibliothèque

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune a besoin de l’autorisation du conseil municipal pour pouvoir se séparer de 583 livres (romans, bd, etc...).

En effet, ces documents appartenant au domaine public de la commune doivent être déclassés en faveur du domaine privé de la commune afin de les recycler pour les plus abimés ou les céder gratuitement aux écoles, associations ou encore pour les proposer dans la Cab’in.

Résolution :

Après avoir débattu puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : Valide le déclassement des livres indiqués en annexe.

11.Lire en ville

Exposé :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’opération « Lire en ville » qui sera accueillie à Montbron le 8 juin pour sa septième édition.

La compagnie de théâtre « Lune d’AILES » présentera son spectacle à la Salle des fêtes ou au Vieux Château. L’entrée sera de 3 € pour les adultes et gratuit pour les moins de 18 ans et les demandeurs d’emplois.

Le coût de cette opération sera de 3 900.00 € ainsi que le paiement des frais de SACD. Une subvention sera accordée par le Département.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise l’organisation de la manifestation ;

Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus ; Autorise Monsieur le Maire à demander la subvention au Département .

12.Actualisation des taux de promotion

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’un tableau fixant le taux de promotion pour les avancements de grade (obligatoire depuis la promulgation de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale) a été voté par une délibération du 17 juin 2010 après l’avis favorable du comité technique paritaire réuni en séance du 26 avril 2010.

Il convient donc de mettre ce tableau à jour, en fonction de l’évolution des effectifs, comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Arrête comme suit en annexe, à compter du 1 er mai 2019 le tableau des taux de promotion d’avancement de grade .

13.Actualisation des tableaux des effectifsExposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 novembre 2017, il avait procédé à l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal. Il explique que ce tableau est à mettre à jour régulièrement du fait :

• de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants, • des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes),

• et des réformes statutaires.

Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

GRADES EFFECTIFS 2019

Services administratifs

Attaché territorial A 1 TC

Rédacteur principal de 2 ème classe B

Rédacteur principal de 1 ère classe

1 TC

1 TC

Adjoint administratif C

Adjoint administratif ppal de 1 ère classe

Adjoint administratif ppal de 2 ème classe

1 TC

1 TC

1 TC

Adjoint du patrimoine ppal de 2 ème classe C 1 TC

GRADES EFFECTIFS 2019

Services techniques

Agent de maîtrise C

Agent de maîtrise principal

0

1 TC

Adjoint technique C

Adjoint technique principal de 2 e classe

Adjoint technique principal de 1 ère classe

1 TC

6 TC + 2 TNC

4 TC

EFFECTIF TOTAL 18 TC et 2 TNC

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 18 voix pour :

Arrête , à compter du 1 er mai 2019 le tableau des effectifs du personnel communal comme précédemment exposé dans le tableau.

14.Local Dazinière

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’un artisan du cuir dans l’ancien local Dazinière sis 7 rue de Limoges. La délibération 2019-1-9 du 17 janvier 2019 validait cette acquisition. Cependant les frais d’arpentages n’étaient pas pris en compte.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à ce que la commune prenne à sa charge ces frais pour un tiers.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour : Accepte que la commune prenne à sa charge les frais d’actes notariés ainsi que le tiers des frais d’arpentage.

15.Ouverture d’un poste

Exposé :Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la stagiairisation de Madame Chaulet Séverine à partir du 27 mai 2019. Il convient donc d’ouvrir un nouveau poste d’adjoint administratif territorial pour une durée de 32 heures par semaine.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

Approuve la proposition d’ouverture qui lui est présentée,

Décide de procéder à l’ouverture d’un poste et cela à compter du 27 mai 2019.

Questions diverses

Calitom : Monsieur le Maire explique que la communauté de commune a fait voter une hausse des prix

pour le ramassage des déchets.

Il fait part à l’assemblée de son opposition a cette augmentation étant donné qu’il y a moins de passages

et que la réalisation des caches containers est réalisée par les communaux.

Maroquinerie de la Tardoire : La communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord

a présenté le résultat de fiscalité des entreprises. La Maroquinerie est celle qui dégage le plus de fiscalité

des entreprises pour l’ensemble du territoire. La seconde CVAE est payée par E. Leclerc, commune de

Rivières.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE