Procès Verbal - pdf pv du 19 mars 2019

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Procès Verbal - pdf pv du 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv du 19 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 19 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf mars, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux

:

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme Danièle Bernard,

M. Jacques Albert Morel, Mme Aurélie Truffandier, Mme Marcelle

Buisson, Mme Claudine Michely, M. Pascal Guimard, Mme Nicole

Delage, Mme Justine Terrade, M. Didier Génini, M. Bernard Azen,

Mme Lisbeth Combaud, M. Guy Joyeux, M. Sébastien Michaut,

Mme Christine Dussaigne.

Absents et excusés : M. Laurent Château, M. Jérôme Nicolas, Mme Régine Mondary.

Pouvoirs : M. Laurent Château à Mme Lisbeth Combaud, M. Jérôme Nicolas à Mme Aurélie Truffandier, Mme Régine Mondary à Mme Marcelle Buisson.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°1 du 17 janvier 2019

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°1 du 17 janvier 2019. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1.Approbation du compte de gestion budget principal

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 2 abstentions et 17 voix pour :

D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2018 du budget principal, dont les écritures sont

conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

Constate la conformité du compte de gestion pour le budget principal.

2.Approbation du compte de gestion service assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 2 abstentions et 17 voix pour :

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 19

Date de convocation : 8 mars 2019

Date d’affichage : 26 mars 2019 D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2018 du service assainissement, dont les écritures

sont conformes au compte administratif du service assainissement pour le même exercice ;

Constate la conformité du compte de gestion du service assainissement.

3.Approbation du compte de gestion budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les écritures comptables de la collectivité. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 2 abstentions et 17 voix pour :

D’approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2018 du budget lotissement, dont les écritures

sont conformes au compte administratif du budget lotissement pour le même exercice ;

Constate la conformité du compte de gestion du budget lotissement.

4.Vote du compte administratif du budget principal

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2018 du Compte Administratif de la Commune du budget principal.

BUDGET PRINCIPAL : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 1 470 482.77 € 513 070.00 € 755 497.37 €

Recettes 1 678 520.04 € 857 332.47 € 177 300.96 €

Fonctionnement

Dépenses 2 289 155,00 € 1 555 867.86 € --

Recettes 1 940 724.70 € 1 903 307.89 € --

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2018, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour, et 2 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, Approuve le compte administratif du budget communal pour l’année 2018.

5.Vote du compte administratif budget assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2018 du Compte Administratif de la Commune du service assainissement. BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 319 172.90 € 30 283.93 €

Recettes 77 468.91 € 77 468.91 €

Exploitation

Dépenses 256 449.00 € 137 898.31 € --

Recettes 129 897.05 € 131 618.84 € --

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2018, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour, et 2 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, Approuve le compte administratif du budget communal pour le service assainissement pour l’année 2018.

6.Vote du budget primitif budget lotissement

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats 2018 du Compte Administratif du budget lotissement.

BUDGET DU LOTISSEMENT : COMMUNE DE MONTBRON

Section

Budgétisé

Réalisé

Restes à réaliser

Investissement

Dépenses 138 264.50 € 138 264.50 €

Recettes 138 264.50 € 138 264.50 €

Fonctionnement

Dépenses 138 620.99 € 138 620.99 €

Recettes 138 620.99 € 138 620.99 €

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil ; Monsieur André ARNAUDET prend la présidence de la réunion et demande à l’Assemblée d’approuver ces comptes administratifs par un vote. Résolution :

Après avoir pris connaissance des Comptes Administratifs de l’ordonnateur pour l’année 2018, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour, et 2 abstentions, le Maire ne prenant pas part au vote :

Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, Approuve le compte administratif du budget lotissement pour l’année 2018.

9.Modification du montant pour l'animation du repas des ainés

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’animation lors du repas des ainés a été assurée par Mme Valérie Labbé dite Bella, chanteuse, animatrice.

La cotisation au Guso a augmenté pour passer de 167,62 euros à 186,22 euros. Il convient alors de revenir sur le montant attribué à Mme Labbé. Le tarif de la prestation reste identique, soit 200 euros. Le montant total est donc de 386,22 euros.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec 19 voix pour : Valide le nouveau montant de 186.22 € attribué au Guso,

Valide le montant de 200 € attribué à Mme Labbé,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin. 10.Animations du 13 juillet 2019

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER rappelle au Conseil municipal que chaque année un feu d’artifice est tiré le 13 juillet au soir. Elle soumet une proposition : des cracheurs de feu feront un numéro avant le feu d’artifice. Les devis respectifs de ces prestations sont de 654.10 euros TTC et 3 300 euros TTC.

Elle soumet au vote cette proposition.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Valide les contrats proposés ainsi que toutes ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer,

Confirme l’engagement financier de la Commune tel qu’exposé ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire a signer tout document utile à cette fin.

11. Halle couverte place de la Liberté

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle le projet de halle couverte pour les commerçants ambulants. Il convient de choisir un architecte pour le lancement du projet.

Vu l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune à la possibilité de passer sans publicité, ni mise en concurrence les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT. C’est en effet le cas pour la maitrise d’œuvre pour ce projet, Monsieur Béjard a donc été retenu pour celui- ci. Il sera rémunéré à hauteur de 12% du montant HT des travaux.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Valide le projet de halle couverte,

Accepte l’acte d’engagement pour le marché de maitrise d’œuvre de Monsieur Béjard,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

12.Mise à disposition de terrains au profit de Charente Numérique

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que Charente Numérique construit et exploite des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit.

Afin d’établir le réseau de communications électroniques, Charente Numérique se rapproche des propriétaires des parcelles visées afin d’obtenir l’autorisation d’implanter les équipements (installation, mise en service et entretien) pendant la durée fixée par la convention, soit douze années.

Pendant cette période la commune de Montbron conservera la propriété et la jouissance des parcelles mais ne pourra intervenir sur les changements qui y seront fait sauf en cas de modification trop importante des équipements et de leur interaction avec l’extérieur. De même, aucune modification du terrain, préjudiciable à l’installation des équipements ne doit avoir lieu le temps de la convention.

La commune souhaite donc mettre à disposition de Charente Numérique les terrains suivants : Terrain 1 :

Adresse : le Benetou, 16220 Montbron

Section cadastrale : BB 26

Superficie totale du terrain en m² : 25

Terrain 2 :

Adresse : Les Baisses, 16220 Montbron

Section cadastrale : AR 21

Superficie totale du terrain en m² : 40

En cas de déplacement ou suppression des équipements sur les emplacements Charente Numérique pourra résilier la convention de plein droit et se donne la possibilité de résilier tout ou partie de la convention en cas de de survenance de toutes raisons techniques impératives ou cession de l’exploitation des équipements. En revanche, la commune ne pourra résilier la convention. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

Décide de mettre à disposition de Charente Numérique les terrains susmentionnés et ce, pour une durée de 12 ans.

Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition.

13.Modification du règlement du cimetière et uniformisation des prix

Exposé :

Monsieur Arnaudet, explique à l’assemblée que le règlement de police du cimetière n’a pas été révisé depuis sa rédaction en 1992. Les modifications à apporter portent essentiellement sur les dimensions des sépultures. (article n°10) Il propose également d’harmoniser le prix des cases des columbariums à 400 euros ainsi que la durée d’acquisition à 50 ans.

Il précise qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière et des plaques pour le numérotage des concessions dans le nouveau cimetière. Ces achats permettront la mise à jour des plans des cimetières.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal à 19 voix pour : Valide le nouveau règlement de police du cimetière ci-joint,

Uniformise le prix d’une case dans les columbariums au prix de 400 euros, Approuve la durée de concession d’une case à 50 ans.

14.Adhésion de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois au SIAEP du Karst de la Charente Exposé :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le Comité Syndical du Syndicat du Karst de la Charente s’est prononcé favorablement, par délibération du 13 février 2019 sur la demande d’adhésion formulée par la commune de La Rochefoucauld, à compter du 1er janvier 2020.

Il précise que la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois adhère au syndicat pour la partie de son territoire correspondant à l’ancienne commune de Saint-Projet-Saint-Constant. L’adhésion de toutes nouvelles communes au syndicat doit être validée par les communes membres. Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement à cette demande d’adhésion.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix pour: Approuve l’adhésion de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois à compter du 1 er janvier 2020.

15.Compétences eau et assainissement

Exposé :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 ;

Vu la loi N°2018-702 du 3 août 2018 ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTRe a organisé le transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes ; celles-ci devenant des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Il indique que la loi du 3 août 2018 permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences au 1 er janvier 2020 et de reporter la prise de compétences au plus tard au 1 er janvier 2026. Il précise qu’il convient de se positionner au titre de chacune des compétences concernées. Ce report ne sera possible que dans la mesure où 25 % au moins des communes membres, représentant au moins 20 % de la population de notre communauté de communes s’y sera opposé par délibération avant le 1 er juillet 2019.

Aussi, il propose de délibérer afin de s’opposer au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes à la date du 1 er janvier 2020.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix pour: S’oppose au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes, à la date du 1er janvier 2020.

Questions diverses

Entretien et affichage d’informations au cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat avec l’entreprise Priou pour l’entretien du cimetière est arrivé à échéance. Le CIDIL (Carrefour Insertion Développement Initiatives Locales) avec un désherbage manuel propose à lacommune un forfait de 13 jours d’entretien à l’année pour un montant de 5850 euros. De plus, deux panneaux d’affichage extérieur seront installés à l’entrée des deux cimetières permettant l’affichage du règlement de police ainsi que les futurs plans des cimetières.

Décision de principe : le Conseil Municipal valide que l’entretien du cimetière soit réalisé par le CIDIL.

Sponsoring du Club de Rugby

Monsieur le Maire a été sollicité par le Club de rugby pour l’achat de maillot. Il souhaiterait également que la commune participe aux frais de déplacement à hauteur de 800€ pour se rendre à la finale régionale. Monsieur Sébastien Michaut annonce que le Crédit Agricole pourrait financer le jeu de maillot.

Le Conseil Municipal propose donc à la commission qui attribue les subventions aux associations de rajouter 800€ pour participer à ces frais.

Un jour, un village

Monsieur le Maire explique qu’une double page du quotidien Charente Libre sera consacrée à la commune de Montbron le 6 avril prochain. Pour un montant 800€, 1000 quotidiens pourraient être distribués dans les foyers de la commune.

Le Conseil Municipal valide cette dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE