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Déliberation - DELIB 2024 043 Restauration de lorgue demande de subvention a la DRAC
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 043 Restauration de lorgue demande de subvention a la DRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
mai
2024
Délibération
n°2024/043
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET),
Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à
Elodie
POZIN-ROUX)
Convocation
du
: 23
mai
2024
- Affichage
du
: 23
mai
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
RESTAURATION
DE
L'ORGUE
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
Pour
le projet
de
restauration
de
l'orgue
classé
« monument
historique
» installé
dans
l'église,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
consultation
a été faite
auprès
de
5 maîtres
d'œuvre
reconnus
pour
leur compétence
et
professionnalisme
en
matière
de
restauration
d'orgues.
Monsieur
BROTTIER,
spécialiste,
nous
a fait
part
des
réparations
que
nécessiterait
cet
orgue,
travaux
qui
sont
les
suivants
:
-__
Débosselage
de
la tuyauterie
malmenée
en
particulier
celle
du
jeu
de
Petit
Fifre
-__
Traitement
insecticide
préventif
des
cylindres
qui
seront
vérifiés
avec
remise
au
rond
ponctuelle.
Les
dentures
endommagées
seront
restaurées,
les
pignons
en
laiton
excentrés
réajustés
pour
garantir
un
bon
fonctionnement
de
l’orgue
en
mode
automatique
-
La
turbine
est
actuellement
bruyante
et
le plancher
de
tribune
amplifie
ces
vibrations
ce
qui
donne
un
bruit
de
fond
bien
trop
élevé.
Cette
turbine
sera
disposée
sur
consoles
scellées
au
mur
et
enfermée
dans
un
caisson
isolant
acoustique
-
Remise
en
service
des
commandes
manuelles
{levier
et
manivelle)
de
la
soufflerie,
adaptation
du
porte-vent
de
turbine
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
demandes
de
subvention
seront
déposées
auprès
des
administrations
suivantes
: la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
et
le Département
de
la Savoie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le
projet
de
restauration
de
l'orgue
de
l’église
Saint-Germain
de
Montagny. INDIQUE
que
le coût
de
l'opération
s'élève
à 75
000
€
HT,
soit
90
000
€ TTC.
APPROUVE
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Auvergne-
Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
37
500
€ HT.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
- 4
JUIN
2024
SOUS-PREFECTURE
ALBERT VILLE 0 4
JUIN
2024
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
MAIRIE
DE
MONTAGNY
81
rue
du
Clocher
Chef-lieu
73350
MONTAGNY
Tél.
: 04.79.24.50.21
@
: mairie@montagny-tarentaise.com
RESTAURATION
DE
L'ORGUE
CLASSÉ
MONUMENT
HISTORIQUE
Plan
de
financement
ETUDES
6358.73€HT
7
630.47
€ TTC
TRAVAUX
63 587.25
€ HT
76
304.70
€ TTC
PROVISIONS
5
054.02
€
HT
6
064.83
€ TTC
Total
de
l’opération
en
HT
75
000.00
€
Total
de
l’opération
en
TTC
90
000.00
€
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DRAC
(50
%)
37
500,00
€
HT
45
000,00
€ TTC
Département
(21
%)
15
750,00
€
HT
18
900,00
€ TTC
Autofinancement
(29
%)
21
750,00
€
HT
26
100,00
€ TTC